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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18822 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223365 tj Chambre des Référés 23/01308 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1223366 tj PCP JCP ACR référé 23/05848 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1223367 tj 8ème chambre 1ère section 18/12709 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223368 tj Service des référés 23/57450 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223369 tj PCP JCP ACR fond 23/08136 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1223370 tj GNAL SEC SOC : CAF 24/00351 — Se déclare incompétent other Voir
1223371 tj 8ème chambre 2ème section 21/16154 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223372 tj 19ème chambre civile 21/08325 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223373 tj TECH SEC. SOC: HA 24/00346 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223374 tj Quatrième Chambre 22/02344 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223375 tj 2ème chambre Cab4 22/01085 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223376 tj Chambre des Référés 23/01361 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223377 tj Chambre 10 23/07075 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223378 tj Pôle social 21/01788 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223379 tj Chambre 5 23/10535 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223380 tj Chambre 7/Section 3 22/02739 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223381 tj 8ème chambre 1ère section 20/12301 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223382 tj Chambre 02 23/06419 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223383 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04700 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223384 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01142 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223385 tj JCP 23/11060 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1223386 tj PPP JEX Ctx exécution 23/03547 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223387 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/01315 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223388 tj Chambre 10 23/07089 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223389 tj Référés civils 23/01910 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1223390 tj 8ème chambre 1ère section 20/03632 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223391 tj Chambre 28 / Proxi référé 23/01055 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223392 tj Chambre 28 / Proxi référé 23/01250 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223393 tj Chambre 28 / Proxi référé 23/01245 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223394 tj JEX DROIT COMMUN 23/08221 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223395 tj PCP JTJ proxi fond 24/00187 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223396 tj PCP JCP ACR fond 23/04796 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223397 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/04270 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223398 tj PCP JCP ACR référé 23/04632 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1223399 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/08135 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223400 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01922 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223401 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03757 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223402 tj Chambre 28 / Proxi référé 23/01058 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223403 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/02367 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223404 tj PCP JCP ACR référé 23/08020 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1223405 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03771 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223406 tj Référés expertises 23/01328 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1223407 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/02355 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223408 tj PCP JCP ACR fond 23/05478 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1223409 tj 9ème Chambre JEX 23/12847 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223410 tj 9ème chambre 1ère section 23/01511 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223411 tj Chambre 28 / Proxi référé 23/01065 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223412 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/00851 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223413 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01919 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223414 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03413 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre