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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18821 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223315 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04850 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223316 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01903 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223317 tj Quatrième Chambre 15/08689 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223318 tj Référés civils 23/01950 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1223319 tj PPP JEX Ctx exécution 23/03077 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223320 tj GNAL SEC SOC: CPAM 24/00345 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223321 tj GNAL SEC SOC: CPAM 24/00578 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223322 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03513 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223323 tj PCP JCP ACR référé 23/05846 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1223324 tj 2ème chambre Cab4 22/04302 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223325 tj 1ère Chambre 20/00968 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223326 tj Chambre des Référés 23/01582 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1223327 tj 1ère Chambre 22/03097 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223328 tj Chambre des Référés 23/01643 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223329 tj 1ère Chambre 22/01130 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223330 tj PCP JCP requêtes 23/08378 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223331 tj Service des référés 23/59249 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223332 tj Serv. contentieux social 23/01336 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223333 tj Service des référés 23/59200 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223334 tj Élection professionnelle 23/09806 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223335 tj 1/4 social 22/00029 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223336 tj Chambre des Référés 23/01677 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1223337 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/01878 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223338 tj Pôle social 20/00657 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223339 tj Quatrième Chambre 21/07589 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223340 tj Chambre 02 23/06395 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223341 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00901 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223342 tj Quatrième Chambre 17/05220 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223343 tj Service des référés 23/59064 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223344 tj PCP JCP fond 23/03778 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223345 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04798 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223346 tj 6ème chambre 1ère section 22/12099 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223347 tj Service des référés 24/50650 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223348 tj Service des référés 23/59276 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223349 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07996 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1223350 tj Serv. contentieux social 22/00898 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223351 tj Service des référés 23/59193 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223352 tj 1/4 social 22/02247 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223353 tj CTX PROTECTION SOCIALE 14/02588 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223354 tj J.L.D. 24/00425 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223355 tj PCP JCP ACR référé 23/07341 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223356 tj 8ème chambre 1ère section 18/14748 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223357 tj Serv. contentieux social 22/01458 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223358 tj 4ème chambre 1ère section 22/05392 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223359 tj Chambre 02 22/04779 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223360 tj Chambre 7/Section 3 22/01123 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223361 tj Chambre 10 23/05894 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223362 tj 18° chambre 1ère section 19/07306 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223363 tj Pôle social 23/00111 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223364 tj Pôle social 21/02558 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre