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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18820 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223265 tj Chambre des Référés 23/00829 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1223266 tj 19ème chambre civile 22/02530 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223267 tj Service des référés 23/58812 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223268 tj Chambre 5 24/00336 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1223269 tj TECH SEC. SOC: HA 24/00139 — Se déclare incompétent other Voir
1223270 tj Chambre 10 23/10252 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223271 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00301 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223272 tj Serv. contentieux social 21/00824 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223273 tj PCP JCP fond 23/03520 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1223274 tj 8ème chambre 1ère section 21/05144 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223275 tj 1/4 social 22/05298 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223276 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04810 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223277 tj Serv. contentieux social 23/01321 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223278 tj 8ème chambre 1ère section 21/11819 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223279 tj PCP JCP requêtes 23/08488 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1223280 tj Chambre 10 23/05879 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1223281 tj Chambre 02 22/05109 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223282 tj Chambre des Référés 23/01596 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223283 tj PCP JCP ACR référé 23/06892 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223284 tj PCP JCP ACR référé 23/07415 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1223285 tj 4ème chambre 1ère section 20/07451 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223286 tj Chambre 02 22/07217 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223287 tj Chambre 02 22/07426 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223288 tj PCP JCP ACR fond 23/05191 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223289 tj Chambre 10 cab 10 H 18/10691 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223290 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04681 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223291 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 23/01254 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223292 tj Quatrième Chambre 22/03759 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223293 tj Chambre des Référés 23/01067 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223294 tj Serv. contentieux social 23/00330 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223295 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06366 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223296 tj 19ème chambre civile 22/13359 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223297 tj PPP JEX Ctx exécution 23/03664 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223298 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03510 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223299 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01198 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223300 tj Quatrième Chambre 23/03653 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223301 tj PCP JCP ACR référé 23/08060 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223302 tj Référés civils 23/02186 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1223303 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01042 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223304 tj 4ème chambre 1ère section 20/07680 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223305 tj 4ème chambre 1ère section 20/10952 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223306 tj TECH SEC. SOC: HA 24/00200 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223307 tj PPP JEX Ctx exécution 23/03663 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223308 tj 1/4 social 22/09429 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223309 tj Quatrième Chambre 15/09386 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223310 tj Service des référés 23/59399 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223311 tj Quatrième Chambre 23/04308 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223312 tj PCP JCP ACR référé 23/03831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223313 tj PCP JCP ACR fond 23/05570 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223314 tj Quatrième Chambre 21/01150 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre