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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18819 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223215 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/12752 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223216 tj Ctx Gen JCP 23/02877 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223217 tj Ctx Gen JCP 23/04987 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223218 tj Ctx Gen JCP 23/04692 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223219 tj Ctx Gen JCP 23/04694 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223220 tj 1/5/1 chambre du conseil 23/37018 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223221 tj 3ème Ch.section D 23/09569 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223222 tj 3ème Ch.section D 23/03717 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223223 tj 1/5/1 chambre du conseil 23/34083 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223224 tj 3ème Ch.section D 24/00168 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223225 tj 3ème Ch.section A 23/05304 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223226 tj 3ème Ch.section D 23/07972 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223227 tj Juge libertés & détention 24/00273 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223228 tj Charges de copropriété 23/00908 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223229 tj Juge libertés & détention 24/00277 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223230 tj Juge libertés & détention 24/00269 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223231 tj Serv. contentieux social 23/00673 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223232 tj Chambre référés 23/00826 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223233 tj 2ème chambre 2ème section 23/08908 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223234 tj Chambre 6/Section 5 23/01634 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223235 tj Chambre 6/Section 5 23/10427 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223236 tj Chambre 6/Section 5 23/05396 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223237 tj Juge Libertés Détention 24/00363 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223238 tj Chambre 6/Section 5 23/04146 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223239 tj Chambre 6/Section 5 23/09395 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223240 tj Juge Libertés Détention 24/00364 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223241 tj 18° chambre 2ème section 22/09858 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223242 tj Juge Libertés Détention 24/00332 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223243 tj 2ème chambre 2ème section 22/07729 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223244 tj Chambre référés 23/00883 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223245 tj Chambre 6/Section 5 23/03258 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223246 tj Charges de copropriété 21/15365 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223247 tj Saisies immobilières 23/00045 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223248 tj PS ctx protection soc 3 22/00060 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223249 tj Juge Libertés Détention 24/00335 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223250 tj Adjudications 23/00142 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223251 tj PPP Contentieux général 23/00646 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223252 tj Saisies immobilières 22/00100 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223253 tj Chambre 6/Section 5 22/03397 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223254 tj Juge Libertés Détention 24/00362 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223255 tj Juge Libertés Détention 24/00326 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223256 tj 2ème chambre 2ème section 23/02495 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223257 tj Juge libertés & détention 24/00268 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223258 tj 1/1/1 resp profess du drt 21/00845 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223259 tj PCP JCP ACR fond 23/06403 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223260 tj 1/4 social 21/05014 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223261 tj J.L.D. 24/00424 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223262 tj 2ème chambre Cab4 22/05312 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223263 tj Chambre des Référés 23/00764 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223264 tj PCP JCP ACR fond 23/08549 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre