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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18818 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223165 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01055 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223166 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/04114 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223167 tj PPP Contentieux général 23/00692 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223168 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/03494 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223169 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/00533 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223170 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00079 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1223171 tj Service des référés 24/50209 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223172 tj Service des référés 23/59252 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223173 tj Chambre 5/Section 1 23/05721 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223174 tj 2ème chambre 2ème section 21/07464 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223175 tj Expropriations 1 23/00114 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223176 tj Chambre 9/Section 1 22/04703 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223177 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00888 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223178 tj Chambre 5/Section 1 23/02816 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223179 tj J.L.D. 24/00441 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223180 tj J.L.D. 24/00434 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223181 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/06166 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223182 tj Chambre 5/Section 1 23/04722 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223183 tj J.L.D. 24/00431 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223184 tj Service des référés 23/59207 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223185 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00053 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1223186 tj PPP Contentieux général 23/00465 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223187 tj 2ème chambre 2ème section 21/07367 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223188 tj Référés expertises 24/00203 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1223189 tj PS élections pro 23/03930 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223190 tj Service des référés 23/56568 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223191 tj Expropriations 21/00007 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223192 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00188 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223193 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/15270 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223194 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/05499 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223195 tj 1/2/1 nationalité A 22/13279 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223196 tj 18° chambre 2ème section 22/05631 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223197 tj Expropriations 1 23/00191 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223198 tj Chambre 5/Section 1 23/03230 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223199 tj PS ctx technique 19/01069 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223200 tj 17ème Ch. Presse-civile 23/04776 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223201 tj PS ctx technique 19/01070 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223202 tj 1/2/1 nationalité A 21/08630 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223203 tj 1/2/1 nationalité A 19/12938 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223204 tj 18° chambre 2ème section 22/05215 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223205 tj PS ctx technique 19/06130 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223206 tj PS ctx technique 19/06117 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223207 tj PS ctx technique 19/05241 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223208 tj PS ctx technique 19/05243 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223209 tj JEX 24/00820 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223210 tj PS ctx protection soc 3 21/02279 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223211 tj Chambre 9/Section 1 23/09426 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223212 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/08941 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223213 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/06157 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223214 tj Expropriations 21/00006 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre