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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18817 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223115 tj Chambre 6/Section 5 21/10713 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223116 tj Juge libertés & détention 24/00280 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223117 tj Saisies Immobilières 23/00171 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223118 tj Juge Libertés Détention 24/00334 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223119 tj Juge Libertés Détention 24/00259 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223120 tj PS ctx protection soc 3 18/03250 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223121 tj Chambre 9 cab 09 F 18/10351 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223122 tj Chambre 6/Section 5 23/05192 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223123 tj Juge libertés & détention 24/00279 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223124 tj Juge Libertés Détention 24/00330 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223125 tj Juge Libertés Détention 24/00361 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223126 tj PS ctx protection soc 3 22/00128 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223127 tj PS ctx technique 19/06300 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223128 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00414 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223129 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/01228 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223130 tj Expropriations 21/00005 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223131 tj Chambre 9 cab 09 F 21/04583 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223132 tj PS ctx technique 19/01052 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223133 tj 1/2/1 nationalité A 19/14602 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223134 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/01810 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223135 tj 1/2/1 nationalité A 19/14603 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223136 tj 3ème Ch.section A 20/06546 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223137 tj 3ème Ch.section A 20/04564 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223138 tj 3ème Ch.section D 23/06140 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223139 tj 3ème Ch.section D 21/06002 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223140 tj 3ème Ch.section A 21/07349 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223141 tj Chambre 3/section 1 21/10355 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223142 tj Chambre 4/section 3 23/07951 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223143 tj 3ème Ch.section D 22/07288 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223144 tj 3ème Ch.section D 23/02514 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223145 tj Ctx Gen JCP 23/04696 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223146 tj 1ère ch. - Sect.4 23/04738 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223147 tj Ctx Gen JCP 23/04695 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223148 tj Serv. contentieux social 23/00666 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223149 tj Chambre référés 24/00005 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223150 tj PS élections pro 23/03602 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223151 tj Service des référés 23/57659 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223152 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00135 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223153 tj J.L.D. 24/00433 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223154 tj Loyers commerciaux 23/00140 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223155 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/00265 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223156 tj PPP Contentieux général 23/01780 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223157 tj PS ctx protection soc 3 21/03012 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223158 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00229 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223159 tj Chambre 1 cab 01 A 21/04604 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223160 tj J.L.D. 24/00440 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223161 tj PPP Contentieux général 23/02504 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223162 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 20/03849 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223163 tj PS ctx protection soc 3 21/02135 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223164 tj Service des référés 23/59071 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre