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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18815 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223015 tj Ctx Gen JCP 23/05133 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223016 tj Ctx Gen JCP 23/02250 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223017 tj 3ème Ch.section A 22/01303 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223018 tj 1/5/1 chambre du conseil 23/36488 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223019 tj 3ème Ch.section D 23/05418 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223020 tj 3ème Ch.section A 22/06133 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223021 tj 3ème Ch.section D 22/06806 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223022 tj 3ème Ch.section D 20/01676 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223023 tj Juge libertés & détention 24/00271 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223024 tj 2ème chambre 2ème section 22/14309 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223025 tj Juge Libertés Détention 24/00327 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223026 tj Adjudications 23/00137 — Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223027 tj Chambre 6/Section 5 23/03668 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223028 tj Charges de copropriété 23/01673 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223029 tj Adjudications 23/00128 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223030 tj PS ctx protection soc 3 21/00123 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223031 tj Juge Libertés Détention 24/00328 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223032 tj Saisies immobilières 23/00060 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223033 tj Chambre référés 23/00870 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223034 tj 2ème chambre 2ème section 23/07537 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223035 tj Chambre 6/Section 5 22/09887 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223036 tj Loyers commerciaux 23/09696 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223037 tj Juge Libertés Détention 24/00331 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223038 tj Serv. contentieux social 23/00608 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223039 tj Juge libertés & détention 24/00275 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223040 tj Chambre 6/Section 5 21/05544 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223041 tj Chambre 6/Section 5 24/00266 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223042 tj Chambre 6/Section 5 19/03004 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223043 tj Juge Libertés Détention 24/00365 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223044 tj PS ctx protection soc 3 22/00304 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223045 tj Loyers commerciaux 23/07847 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223046 tj Chambre 6/Section 5 22/11229 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223047 tj Chambre 6/Section 5 24/00150 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223048 tj Service des référés 24/50947 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223049 tj Charges de copropriété 23/10630 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223050 tj Charges de copropriété 23/13796 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223051 tj Chambre 1 cab 01 A 22/02990 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223052 tj Saisies immobilières 23/00057 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223053 tj Saisies Immobilières 22/00095 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223054 tj Juge libertés & détention 24/00276 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223055 tj Juge Libertés Détention 24/00370 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223056 tj 18° chambre 2ème section 23/00004 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223057 tj Loyers commerciaux 23/04109 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223058 tj PS ctx protection soc 3 21/02137 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223059 tj J.L.D. 24/00436 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223060 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05820 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223061 tj Serv. contentieux social 23/00228 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223062 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00134 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223063 tj PPP Contentieux général 22/03031 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223064 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00476 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre