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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18814 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222965 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01555 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222966 tj Service des référés 23/59235 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222967 tj PS ctx technique 19/04969 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222968 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00492 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222969 tj Service des référés 23/59230 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1222970 tj Serv. contentieux social 23/00497 — Se déclare incompétent other Voir
1222971 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01061 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222972 tj Chambre 6/Section 5 22/10658 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222973 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00216 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222974 tj Service des référés 23/56750 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222975 tj Serv. contentieux social 23/01158 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222976 tj PS élections pro 23/03937 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222977 tj PS ctx protection soc 3 21/03013 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222978 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03445 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222979 tj Loyers commerciaux 22/02022 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222980 tj Service des référés 23/52296 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1222981 tj J.L.D. 24/00432 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222982 tj PPP Contentieux général 23/01753 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222983 tj Service des référés 23/59078 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222984 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01093 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222985 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00115 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222986 tj Chambre 5/Section 1 23/07824 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222987 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02570 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222988 tj PPP Contentieux général 23/00495 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222989 tj Chambre 5/Section 1 23/05769 — Se déclare incompétent other Voir
1222990 tj Service des référés 23/56694 — Se déclare incompétent other Voir
1222991 tj Serv. contentieux social 23/01147 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222992 tj PPP Contentieux général 22/03671 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222993 tj Service des référés 23/59534 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1222994 tj Service des référés 23/57526 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1222995 tj Chambre 1 cab 01 A 21/05489 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1222996 tj Saisies Immobilières 21/00045 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222997 tj PS ctx technique 19/04045 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222998 tj Service des référés 23/59076 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222999 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/02135 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223000 tj Chambre 9 cab 09 F 18/09420 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223001 tj JEX 24/00020 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223002 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/09440 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223003 tj PS ctx technique 19/04289 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223004 tj Expropriations 22/00051 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223005 tj Expropriations 21/00004 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223006 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/02091 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223007 tj PS ctx technique 19/00949 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223008 tj PS ctx technique 19/01072 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223009 tj 17ème Ch. Presse-civile 23/04367 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223010 tj 17ème Ch. Presse-civile 23/08570 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223011 tj 1/2/1 nationalité A 19/14601 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223012 tj 18° chambre 2ème section 21/04050 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223013 tj 18° chambre 2ème section 20/12808 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223014 tj Ctx Gen JCP 23/04545 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre