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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18813 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222915 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 20/06093 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222916 tj J.L.D. HSC 24/00896 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222917 tj Surendettement 23/00437 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222918 tj Charges de copropriété 22/02593 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222919 tj 2ème chambre 2ème section 22/10664 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222920 tj Serv. contentieux social 23/01216 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222921 tj 9ème chambre 3ème section 22/13403 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222922 tj Chambre 02 22/00426 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222923 tj 18° chambre 1ère section 23/13347 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222924 tj Surendettement 23/00196 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222925 tj Chambre 04 23/06413 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222926 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01358 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222927 tj J.L.D. CESEDA 24/00864 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222928 tj Chambre 1/Section 2 23/00868 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222929 tj Chambre 02 22/07215 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222930 tj J.L.D. CESEDA 24/00867 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222931 tj 18° chambre 1ère section 22/10156 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222932 tj 3ème chambre 1ère section 19/09934 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222933 tj Ventes 23/00010 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222934 tj 4ème chambre 2ème section 21/13071 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222935 tj Pôle social 23/02128 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222936 tj J.L.D. CESEDA 24/00863 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222937 tj Juge Libertés Détention 24/00368 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222938 tj Pôle social 23/02007 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222939 tj Charges de copropriété 23/02317 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222940 tj Pôle social 23/00170 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222941 tj J.L.D. HSC 24/00894 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222942 tj Chambre 02 19/02563 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222943 tj Ventes 22/00023 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222944 tj 9ème chambre 3ème section 23/04316 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222945 tj JCP 22/08714 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222946 tj 18° chambre 1ère section 23/08505 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222947 tj Pôle social 23/00061 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222948 tj Serv. contentieux social 23/01246 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222949 tj 18° chambre 1ère section 22/03264 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222950 tj J.L.D. HSC 24/00876 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222951 tj 3ème Chbre Cab B1 20/04770 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222952 tj J.L.D. HSC 24/00844 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222953 tj Juge libertés & détention 24/00285 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222954 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08153 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222955 tj Chambre 1/Section 2 22/01847 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222956 tj J.L.D. CESEDA 24/00862 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222957 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04498 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222958 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00048 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222959 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00086 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222960 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 22/00078 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222961 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00105 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222962 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03832 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222963 tj PPP Contentieux général 23/01486 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222964 tj Service des référés 23/54464 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre