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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18812 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222865 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02383 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222866 tj 1/2/1 nationalité A 20/06461 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222867 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05326 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222868 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07657 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222869 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05323 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222870 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07513 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222871 tj Chambre 2/section 1 23/09159 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222872 tj JAF Cabinet 2 22/01019 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222873 tj JAF Cabinet 2 24/00162 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222874 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/04872 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222875 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00048 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222876 tj JAF section 3 cab 1 22/33558 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222877 tj JAF section 3 cab 1 22/36685 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222878 tj JAF section 3 cab 1 23/39404 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222879 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00421 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222880 tj 4ème Chambre Cab D 23/10496 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222881 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/10473 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222882 tj JAF section 3 cab 1 23/36330 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222883 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/03732 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222884 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/10394 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222885 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00240 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222886 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/05890 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222887 tj CABINET JAF 3 23/06208 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222888 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/05839 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222889 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/06939 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222890 tj JAF section 3 cab 1 22/33142 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222891 tj JAF Cabinet 2 21/04460 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222892 tj JAF section 3 cab 1 23/36928 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222893 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/06938 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222894 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/10467 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222895 tj CABINET JAF 3 22/06818 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222896 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/06937 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222897 tj Serv. contentieux social 23/01290 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222898 tj 2ème chambre 2ème section 21/03070 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222899 tj Chambre 02 21/07942 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222900 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/03183 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222901 tj Juge libertés & détention 24/00288 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222902 tj J.L.D. CESEDA 24/00861 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222903 tj PPP Rétablisst personnel 23/01599 — Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222904 tj 3ème chambre 1ère section 23/11941 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222905 tj 18° chambre 1ère section 22/08842 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222906 tj Chambre 02 21/07052 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222907 tj 18° chambre 1ère section 22/14140 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222908 tj 3ème Chbre Cab B1 22/06701 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222909 tj J.L.D. HSC 24/00847 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222910 tj 9ème chambre 3ème section 23/00096 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222911 tj Ventes 22/00117 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222912 tj J.L.D. CESEDA 24/00857 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222913 tj Pôle social 23/02090 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222914 tj Chambre 1/Section 2 22/11982 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre