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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18811 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222815 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00172 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1222816 tj Service des référés 23/55929 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222817 tj PCP JTJ proxi fond 23/04016 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222818 tj Service des référés 24/50501 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1222819 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00231 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222820 tj Surendettement 23/00198 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1222821 tj PCP JCP fond 23/07950 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222822 tj Surendettement 23/00439 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1222823 tj Procédure accélérée fond 23/01550 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222824 tj PS ctx protection soc 1 18/04376 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222825 tj PS ctx protection soc 1 22/02176 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222826 tj JEX cab 2 23/81840 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222827 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04348 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222828 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02482 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222829 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04240 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222830 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/06549 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222831 tj 1/2/1 nationalité A 16/18312 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222832 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06794 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222833 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04703 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222834 tj 4ème chambre 2ème section 22/08628 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222835 tj Pôle social 23/00135 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222836 tj PCP JCP fond 23/03032 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222837 tj PCP JCP fond 22/04905 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222838 tj 1/2/1 nationalité A 22/10215 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222839 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00252 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222840 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02441 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222841 tj 4ème chambre 2ème section 23/00374 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222842 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02737 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222843 tj 3ème Chbre Cab B4 21/02381 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222844 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02740 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222845 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/01416 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222846 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/04912 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222847 tj 1/2/2 nationalité B 22/09423 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222848 tj 1/2/1 nationalité A 18/14123 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222849 tj Pôle social 22/02227 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222850 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/01523 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222851 tj JEX cab 2 23/82006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222852 tj JEX cab 2 23/81800 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222853 tj JEX cab 2 23/81297 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222854 tj 4ème chambre 2ème section 21/13060 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222855 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/07416 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222856 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06307 — Délibéré prorogé other Voir
1222857 tj JCP 23/08979 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222858 tj JCP 23/09023 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222859 tj 1/2/1 nationalité A 22/10219 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222860 tj Première Chambre 21/02907 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222861 tj Chambre des référés 23/00310 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222862 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03885 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222863 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02504 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222864 tj 4ème chambre 2ème section 22/11594 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre