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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18809 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222715 tj PCP JTJ proxi fond 23/06329 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222716 tj 3ème Chbre Cab B4 22/04901 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222717 tj PCP JCP fond 23/05220 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222718 tj PCP JCP ACR référé 23/07311 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222719 tj Chambre 5/Section 2 22/05607 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222720 tj Chambre des référés 23/00344 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222721 tj PCP JCP fond 23/06712 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222722 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/04282 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222723 tj Chambre 5/Section 2 23/01484 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222724 tj 8ème chambre 2ème section 20/12198 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222725 tj 3ème chambre 1ère section 22/02992 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222726 tj PCP JCP ACR référé 23/08807 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1222727 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06585 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222728 tj PCP JCP ACR référé 23/08205 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222729 tj PCP JTJ proxi fond 23/04489 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222730 tj 3ème Chbre Cab B4 23/06028 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222731 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/09737 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222732 tj Service des référés 23/58328 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222733 tj PCP JCP requêtes 23/05654 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222734 tj PCP JTJ proxi fond 23/06221 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222735 tj PCP JCP ACR référé 23/07376 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222736 tj Chambre des référés 23/00366 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222737 tj PCP JTJ proxi fond 23/06594 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222738 tj PCP JCP ACR référé 23/07227 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222739 tj PCP JCP fond 23/05687 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1222740 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02759 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222741 tj Service des référés 23/58902 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222742 tj PCP JCP ACR fond 23/05833 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222743 tj PCP JCP ACR fond 23/03860 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222744 tj 1ère Chambre Cab1 22/06556 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222745 tj 18° chambre 1ère section 21/00198 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222746 tj Chambre 9/Section 1 21/00731 — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie other Voir
1222747 tj Service des référés 23/56793 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222748 tj PCP JCP ACR référé 24/00032 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222749 tj PCP JTJ proxi fond 23/04170 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222750 tj 3ème chambre 1ère section 20/10445 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222751 tj 1ère Chambre 23/00048 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1222752 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06079 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222753 tj Chambre des référés 23/00263 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1222754 tj PCP JTJ proxi fond 23/04609 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222755 tj Procédure accélérée fond 23/01576 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222756 tj PCP JCP ACR référé 23/07585 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222757 tj Chambre des référés 23/00265 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222758 tj PCP JTJ proxi fond 23/05402 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222759 tj 1ère Chambre Cab1 18/01945 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222760 tj PCP JCP ACR référé 23/07462 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222761 tj PCP JCP ACR fond 23/05836 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222762 tj Service des référés 23/55930 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222763 tj PCP JCP ACR référé 23/05005 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222764 tj 4ème chambre 2ème section 22/04291 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre