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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18808 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222665 tj 1/2/2 nationalité B 22/11138 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222666 tj Service des référés 23/58875 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222667 tj 3ème Chbre Cab B4 21/02595 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222668 tj Expropriations 3 23/00272 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222669 tj Pôle social 22/01492 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222670 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02174 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222671 tj Chambre 1/Section 5 23/01326 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222672 tj Chambre 1/Section 5 23/01818 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222673 tj Pôle social 22/02015 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222674 tj Service des référés 23/51847 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222675 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04621 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222676 tj PCP JCP fond 23/05253 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222677 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03880 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222678 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06424 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222679 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00332 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222680 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07655 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222681 tj JAF section 3 cab 1 22/33251 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222682 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/06934 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222683 tj CABINET JAF 3 23/04155 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222684 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/06935 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222685 tj JAF Cabinet 2 19/03131 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222686 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00049 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222687 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00414 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222688 tj JAF Cabinet 2 22/00606 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222689 tj JAF section 3 cab 1 23/37654 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222690 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00445 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222691 tj CABINET JAF 3 20/01216 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222692 tj JAF section 3 cab 1 22/33998 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222693 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/05958 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222694 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00055 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222695 tj 4ème Chambre Cab D 22/01263 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222696 tj JAF section 3 cab 1 23/32614 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222697 tj CABINET JAF 3 21/05419 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222698 tj CABINET JAF 3 22/04572 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222699 tj CABINET JAF 3 21/02132 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222700 tj JAF section 3 cab 1 22/35090 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222701 tj JAF section 3 cab 1 23/37949 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222702 tj CABINET JAF 3 20/10084 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222703 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/06936 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222704 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00250 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222705 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07653 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222706 tj PCP JTJ proxi fond 23/06326 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222707 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03752 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222708 tj 18° chambre 1ère section 23/05809 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222709 tj 4ème chambre 2ème section 21/00048 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222710 tj 3ème Chbre Cab B4 23/06295 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222711 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01094 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222712 tj PCP JCP fond 23/04331 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222713 tj Procédure accélérée fond 23/01467 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222714 tj PCP JTJ proxi fond 23/05718 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre