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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18806 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222565 tj Procédure accélérée fond 23/01311 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222566 tj PCP JCP ACR fond 24/00091 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222567 tj PCP JTJ proxi fond 23/04493 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222568 tj PCP JCP ACR référé 23/07309 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222569 tj 18° chambre 1ère section 17/04394 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222570 tj Première Chambre 22/00397 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222571 tj Chambre 1/Section 2 22/08496 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222572 tj PCP JCP ACR référé 23/06956 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222573 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/00209 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222574 tj 4ème chambre 2ème section 22/14371 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222575 tj PCP JCP ACR référé 23/08824 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222576 tj PCP JCP ACR référé 23/05867 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222577 tj Chambre des référés 23/00417 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222578 tj PCP JCP fond 23/08238 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222579 tj PCP JCP ACR référé 23/07314 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222580 tj PCP JCP ACR référé 23/07310 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222581 tj PCP JCP ACR référé 23/07653 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222582 tj Chambre 5/Section 2 23/03122 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222583 tj Service des référés 23/57601 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222584 tj PCP JTJ proxi fond 23/04553 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222585 tj Service des référés 23/58856 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222586 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00125 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222587 tj PCP JTJ proxi fond 23/04590 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222588 tj PCP JCP ACR référé 23/07240 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222589 tj PCP JCP fond 23/06713 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222590 tj Service des référés 24/50624 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222591 tj 4ème chambre 2ème section 21/12025 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222592 tj Chambre 01 22/00224 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222593 tj Juge Libertés Détention 24/00336 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222594 tj J.L.D. HSC 24/00893 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222595 tj 18° chambre 1ère section 23/10898 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222596 tj 18° chambre 1ère section 21/14072 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222597 tj 18° chambre 1ère section 23/09900 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222598 tj Juge libertés & détention 24/00282 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222599 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05792 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222600 tj J.L.D. HSC 24/00877 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222601 tj Chambre 04 23/05604 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222602 tj Juge libertés & détention 24/00284 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222603 tj Chambre 1/Section 2 23/02054 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222604 tj PPP Rétablisst personnel 23/01609 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222605 tj Charges de copropriété 23/08768 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222606 tj Juge libertés & détention 24/00286 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222607 tj Surendettement 23/00154 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222608 tj Serv. contentieux social 23/01289 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222609 tj Chambre 02 22/02675 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222610 tj Pôle social 23/02085 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222611 tj Charges de copropriété 23/13054 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222612 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00224 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222613 tj Chambre 04 23/06182 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222614 tj J.L.D. HSC 24/00616 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre