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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18805 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221333 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/05451 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1221334 tj Chambre 4/section 2 20/10135 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1221335 tj Chambre 4/section 2 21/03658 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1221336 tj 1/5/2 état des personnes 20/32237 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221337 tj Chambre 4/section 2 22/11653 — Prononce le divorce par consentement mutuel other Voir
1221338 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00059 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221339 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00452 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1221340 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00450 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir
1221341 tj Service des référés 23/59447 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1221342 tj PCP JTJ proxi fond 24/00178 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1221343 tj Référés 23/01525 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1221344 tj Chambre des Référés 23/01219 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221345 tj Service des référés 24/50487 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1221346 tj 1ère Chambre Cab2 23/01725 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221347 tj PPP Contentieux général 23/03984 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221348 tj PPP Contentieux général 23/03982 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221349 tj Référés 23/01686 — Accorde une provision other Voir
1221350 tj Référés 24/00029 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1221351 tj Référés 24/00022 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221352 tj PPP Contentieux général 23/04040 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221353 tj PS élections pro 23/04234 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221354 tj 18° chambre 1ère section 21/06630 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221355 tj Pôle social 23/01305 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221356 tj 2ème chambre Cab4 22/07540 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221357 tj Ventes 19/00106 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221358 tj J.E.X 23/07463 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221359 tj 2ème chambre Cab4 22/07548 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221360 tj Pôle social 23/01581 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221361 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/05949 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221362 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01552 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221363 tj Chambre 1 cab 01 A 23/02878 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1221364 tj PPP Contentieux général 23/03983 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221365 tj Chambre 9 cab 09 G 22/00719 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221366 tj Pôle social 23/01677 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221367 tj PS élections pro 23/04202 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221368 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/00724 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221369 tj Chambre 10 23/06981 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221370 tj PPP Contentieux général 23/04017 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221371 tj Chambre 10 23/10721 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221372 tj Chambre 02 23/06848 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221373 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/08492 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221374 tj PPP Contentieux général 23/03341 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221375 tj PCP JTJ proxi référé 24/00052 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1221376 tj Référés 24/00039 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221377 tj PCP JCP ACR fond 23/06928 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221378 tj PCP JCP requêtes 22/07636 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221379 tj PPP Contentieux général 23/03704 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221380 tj PPP Contentieux général 23/03234 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221381 tj Chambre 10 23/07073 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221382 tj Chambre 10 cab 10 H 20/00423 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre