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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18804 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222465 tj Juge Libertés Détention 24/00357 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222466 tj Serv. contentieux social 23/00301 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222467 tj Juge Libertés Détention 24/00356 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222468 tj Charges de copropriété 23/10425 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222469 tj 6ème chambre 2ème section 21/08326 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222470 tj 9ème chambre 3ème section 23/12523 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222471 tj Pôle social 23/01088 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222472 tj Chambre 02 22/06406 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222473 tj JCP 23/02825 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222474 tj PPP Surendettement 23/01606 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222475 tj Chambre 04 23/10571 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222476 tj Juge Libertés Détention 24/00371 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222477 tj Juge libertés & détention 24/00289 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222478 tj Juge Libertés Détention 24/00375 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222479 tj 8ème chambre 2ème section 22/10826 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222480 tj Loyers commerciaux 23/08196 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222481 tj 1ère Chambre 23/00043 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222482 tj Surendettement 22/00824 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222483 tj CABINET JAF 1 23/07684 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222484 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00063 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222485 tj PCP JCP ACR référé 23/05493 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222486 tj 9ème Chambre JEX 23/12846 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222487 tj Service des référés 23/58955 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222488 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00486 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222489 tj PCP JTJ proxi fond 23/06540 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222490 tj Service des référés 23/57011 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222491 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/00279 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222492 tj 4ème chambre 2ème section 23/00469 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222493 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00636 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222494 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01301 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222495 tj Surendettement 23/00204 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222496 tj Charges de copropriété 22/12647 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222497 tj Expropriations 3 23/00094 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222498 tj PCP JCP ACR fond 23/05649 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222499 tj PCP JCP ACR fond 23/09224 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222500 tj Serv. contentieux social 23/01239 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222501 tj PCP JCP fond 23/04751 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222502 tj Chambre des Référés 23/01672 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222503 tj Chambre des référés 23/00438 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222504 tj 1ère Chambre Cab2 21/04945 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222505 tj Chambre des Référés 23/01709 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222506 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02237 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222507 tj Service des référés 23/53442 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222508 tj PCP JTJ proxi fond 23/06549 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222509 tj Serv. contentieux social 23/01249 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222510 tj Pôle social 21/00899 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222511 tj Chambre 5/Section 2 23/04442 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222512 tj PCP JCP ACR référé 23/06893 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222513 tj PCP JCP ACR référé 23/04173 — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222514 tj Serv. contentieux social 23/01220 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre