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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18803 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221233 tj 6ème chambre 1ère section 21/14966 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221234 tj Service des référés 23/56329 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221235 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/00937 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221236 tj PPP Contentieux général 23/04025 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221237 tj 4ème chambre 1ère section 22/12850 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221238 tj Chambre 02 20/06279 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221239 tj PPP Contentieux général 23/03478 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221240 tj Chambre 10 23/06206 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221241 tj PCP JCP référé 23/09694 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221242 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/00974 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221243 tj PPP Contentieux général 23/04165 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221244 tj Service des référés 23/54977 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221245 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06184 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221246 tj Chambre des Référés 23/01226 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221247 tj Référés 23/01736 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221248 tj PPP Contentieux général 23/01124 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221249 tj Pôle social 23/01010 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221250 tj Service des référés 23/57292 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221251 tj Pôle social 23/01985 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221252 tj JEX DROIT COMMUN 23/10438 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221253 tj JEX DROIT COMMUN 24/00394 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221254 tj 5ème chambre 1ère section 21/01354 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221255 tj PCP JCP ACR référé 23/06647 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221256 tj PCP JCP ACR fond 23/07275 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221257 tj 6ème chambre 1ère section 21/12897 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221258 tj Juge Libertés Détention 24/00382 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221259 tj Juge libertés & détention 24/00332 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221260 tj 8ème chambre 1ère section 23/15847 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221261 tj J.L.D. HSC 24/00777 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221262 tj Surendettement 23/00447 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221263 tj Ventes 20/00099 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221264 tj 4ème chambre 1ère section 23/05611 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221265 tj 6ème chambre 1ère section 22/09978 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221266 tj 7ème chambre 1ère section 21/10999 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221267 tj Juge Libertés Détention 24/00375 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221268 tj Pôle social 23/01399 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221269 tj 7ème chambre 1ère section 20/08518 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221270 tj 8ème chambre 1ère section 21/09023 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221271 tj Juge libertés & détention 24/00333 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221272 tj 6ème chambre 1ère section 20/07223 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221273 tj 7ème chambre 1ère section 22/01300 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221274 tj Ventes 23/00055 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221275 tj Juge Libertés Détention 24/00299 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221276 tj 4ème chambre 1ère section 23/07728 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221277 tj Juge Libertés Détention 24/00397 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221278 tj Pôle social 23/01160 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221279 tj 4ème chambre 1ère section 22/09982 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221280 tj J.E.X 23/09454 — Constate l'accord des parties other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221281 tj 7ème chambre 1ère section 21/14848 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221282 tj Chambre 1 cab 01 A 23/02702 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre