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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18802 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222365 tj Chambre 1/Section 5 23/01791 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222366 tj Chambre 1/Section 5 23/02055 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222367 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02269 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222368 tj Service des référés 23/59589 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222369 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/00483 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222370 tj Chambre 1/Section 5 23/01896 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222371 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/06741 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222372 tj 1/2/2 nationalité B 22/13626 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222373 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02742 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222374 tj Pôle social 22/01950 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222375 tj Chambre des référés 23/00198 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222376 tj 1/2/1 nationalité A 22/03196 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222377 tj PCP JCP fond 23/03287 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222378 tj 1/2/2 nationalité B 22/09785 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222379 tj Chambre 1/Section 5 23/01821 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222380 tj Pôle social 22/01361 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222381 tj 1/2/2 nationalité B 21/08340 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222382 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01033 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222383 tj Service des référés 23/58433 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222384 tj 1/2/1 nationalité A 22/02795 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222385 tj PCP JTJ proxi fond 23/05276 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222386 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01569 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222387 tj JEX cab 2 23/82061 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222388 tj JEX cab 2 23/81576 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222389 tj JEX cab 2 23/82060 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222390 tj JEX cab 2 23/82072 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222391 tj PS ctx protection soc 1 22/02188 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222392 tj PS ctx technique 19/06155 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222393 tj Chambre 3/section 3 24/00921 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222394 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07578 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222395 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04185 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222396 tj Chambre 3/section 3 24/00945 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222397 tj Chambre 3/section 3 24/00912 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222398 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00422 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222399 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00480 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222400 tj JAF section 3 cab 1 23/39341 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222401 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00050 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222402 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00052 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222403 tj JAF section 3 cab 1 22/33018 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222404 tj CABINET JAF 3 19/11812 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222405 tj JAF section 3 cab 1 22/38091 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222406 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00227 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222407 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/10472 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222408 tj CABINET JAF 3 21/04592 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222409 tj JAF Cabinet 2 22/04560 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222410 tj JAF section 3 cab 1 22/36807 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222411 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/07873 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222412 tj JAF section 3 cab 1 22/35168 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222413 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00410 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222414 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 24/00051 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre