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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18801 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222315 tj PCP JCP ACR fond 23/09089 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222316 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01605 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222317 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01713 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1222318 tj PCP JTJ proxi fond 23/05404 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222319 tj Service des référés 23/57556 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222320 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01714 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1222321 tj PCP JTJ proxi fond 23/05400 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1222322 tj 8ème chambre 2ème section 21/06142 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222323 tj Charges de copropriété 22/01186 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222324 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01326 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222325 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01359 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222326 tj PCP JTJ proxi fond 23/05148 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222327 tj Procédure accélérée fond 23/01386 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222328 tj Chambre 5/Section 2 23/04750 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222329 tj Loyers commerciaux 24/00584 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1222330 tj PCP JCP ACR référé 23/01453 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222331 tj Loyers commerciaux 21/11581 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222332 tj Chambre des Référés 23/01732 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir
1222333 tj PPP Elections prof 23/00019 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222334 tj PCP JTJ proxi fond 23/04439 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222335 tj Service des référés 23/56755 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222336 tj PCP JTJ proxi fond 23/05126 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222337 tj Loyers commerciaux 23/15633 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222338 tj Chambre 5/Section 2 23/04478 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222339 tj Première Chambre 23/06671 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222340 tj Service des référés 23/58497 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222341 tj 4ème chambre 2ème section 21/09589 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222342 tj Chambre 04 23/00036 — Se déclare incompétent other Voir
1222343 tj 3ème Chbre Cab B4 23/05689 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222344 tj Chambre 7/Section 1 22/05373 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222345 tj Chambre des référés 23/00305 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1222346 tj 9ème chambre 3ème section 22/04486 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222347 tj Chambre 5/Section 2 23/06644 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222348 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06524 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222349 tj Service des référés 23/57762 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222350 tj PCP JCP ACR référé 23/05490 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222351 tj Service des référés 23/59120 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222352 tj PCP JCP ACR référé 23/08049 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222353 tj 2ème chambre 2ème section 20/07418 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222354 tj PPP Elections prof 23/00017 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222355 tj PCP JCP fond 23/05781 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1222356 tj Serv. contentieux social 23/01221 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222357 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/03539 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222358 tj Chambre des Référés 23/01685 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222359 tj Service des référés 23/59084 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222360 tj PS ctx protection soc 1 22/02669 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222361 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00084 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222362 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05588 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1222363 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07469 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1222364 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07642 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre