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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18800 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222265 tj PCP JCP ACR référé 23/07463 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222266 tj Surendettement 22/00800 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1222267 tj PCP JCP ACR référé 23/05561 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222268 tj Chambre des référés 23/00165 — Se déclare incompétent other Voir
1222269 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02071 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222270 tj PCP JCP ACR fond 23/07861 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222271 tj 1/2/2 nationalité B 23/01124 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1222272 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01317 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222273 tj PCP JTJ proxi fond 23/05389 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222274 tj PCP JTJ proxi fond 23/05399 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222275 tj Chambre des Référés 23/01620 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1222276 tj Procédure accélérée fond 23/01301 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222277 tj Chambre 5/Section 2 23/04094 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222278 tj 2ème chambre 2ème section 20/10054 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222279 tj Serv. contentieux social 23/01749 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222280 tj PCP JCP ACR référé 23/07041 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222281 tj PCP JCP ACR référé 23/07313 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222282 tj Serv. contentieux social 22/00585 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222283 tj 3ème Chbre Cab B4 22/09646 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222284 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02003 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222285 tj PCP JCP fond 23/08830 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222286 tj PCP JCP ACR fond 23/07675 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222287 tj Procédure accélérée fond 23/01546 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222288 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02410 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222289 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00998 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222290 tj PPP Elections prof 24/00002 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222291 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00067 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222292 tj PCP JCP ACR fond 23/04436 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222293 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02238 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222294 tj Charges de copropriété 21/01416 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222295 tj 9ème Chambre JEX 23/11778 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222296 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06575 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222297 tj Charges de copropriété 21/07855 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222298 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02069 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222299 tj PCP JCP ACR référé 23/04785 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1222300 tj Chambre des référés 23/00264 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1222301 tj PCP JCP ACR fond 23/08036 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1222302 tj PCP JCP ACR fond 23/09236 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1222303 tj PCP JCP requêtes 23/05718 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222304 tj Surendettement 23/00442 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1222305 tj PCP JCP requêtes 23/08883 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222306 tj Serv. contentieux social 23/01607 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222307 tj Première Chambre 22/00710 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222308 tj Chambre des Référés 23/01716 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1222309 tj Service des référés 23/54114 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1222310 tj PCP JTJ proxi fond 23/04576 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222311 tj Surendettement 23/00239 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1222312 tj PCP JCP ACR fond 23/04368 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1222313 tj Serv. contentieux social 23/01248 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1222314 tj Chambre 5/Section 2 23/05704 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre