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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18799 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222215 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/06483 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222216 tj 4ème Chambre Cab D 22/01264 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222217 tj 4ème chambre Cab G 23/08259 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222218 tj Chambre 4/section 3 23/00905 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222219 tj 4ème Chambre Cab E 21/10777 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222220 tj CABINET JAF 6 23/03581 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222221 tj 4ème Chambre Cab E 18/07541 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222222 tj Chambre 2/section 1 23/08169 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222223 tj Chambre 2/section 1 23/11999 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222224 tj Quatrième Chambre 20/03392 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222225 tj Juge libertés & détention 24/00293 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222226 tj Chambre 01 23/05236 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222227 tj 9ème chambre 2ème section 23/04959 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222228 tj Loyers commerciaux 23/01242 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222229 tj Juge libertés & détention 24/00299 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222230 tj J.L.D. HSC 24/00891 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222231 tj Première Chambre 21/00579 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222232 tj 6ème chambre 2ème section 22/06071 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222233 tj Juge libertés & détention 24/00298 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222234 tj Troisième Chambre 23/00084 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222235 tj Deuxième Chambre 22/03115 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222236 tj 8ème chambre 3ème section 21/15873 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222237 tj Deuxième Chambre 22/03944 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222238 tj Juge libertés & détention 24/00294 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222239 tj Jex 23/00515 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222240 tj Juge libertés & détention 24/00292 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222241 tj 8ème chambre 3ème section 23/09389 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222242 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00188 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222243 tj Chambre 01 23/06261 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222244 tj 9ème chambre 2ème section 23/11687 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222245 tj Juge libertés & détention 24/00295 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222246 tj PCP JTJ proxi fond 23/06742 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222247 tj Chambre des Référés 24/00085 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222248 tj PCP JCP ACR référé 23/08179 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222249 tj PCP JCP ACR référé 23/06801 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222250 tj PCP JCP ACR référé 23/06962 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222251 tj Service des référés 23/59038 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222252 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02100 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222253 tj 1ère Chambre Cab3 22/10099 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222254 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01513 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222255 tj Chambre des référés 23/00260 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222256 tj PCP JCP fond 23/05998 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222257 tj Serv. contentieux social 23/01196 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222258 tj Charges de copropriété 23/10999 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222259 tj PCP JCP ACR fond 23/05648 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222260 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00672 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222261 tj Procédure accélérée fond 23/01352 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222262 tj 4ème chambre 2ème section 22/06842 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222263 tj PCP JCP fond 23/05536 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222264 tj PCP JCP ACR référé 23/08401 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre