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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18797 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222115 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/00117 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222116 tj 4ème Chambre Cab E 22/08598 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222117 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/01452 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222118 tj 4ème chambre Cab G 22/10831 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222119 tj 4ème chambre Cab G 22/11128 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222120 tj 4ème chambre Cab G 23/04868 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222121 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/06249 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222122 tj JAF Cabinet 3 23/03756 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222123 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/06085 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222124 tj JAF Cabinet 3 23/06227 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222125 tj PCP JTJ proxi fond 23/04089 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222126 tj J.E.X 23/08273 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222127 tj PCP JCP requêtes 23/02238 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222128 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/01318 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222129 tj Service des référés 23/59260 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222130 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02299 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222131 tj Service des référés 24/50304 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222132 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07093 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222133 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00095 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222134 tj PCP JCP requêtes 23/07916 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222135 tj PCP JTJ proxi fond 22/07798 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222136 tj Chambre 1/Section 5 23/02065 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222137 tj 9ème chambre 2ème section 22/09791 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222138 tj Service des référés 23/56884 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222139 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00428 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222140 tj Chambre référés 23/00699 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222141 tj Chambre référés 23/00398 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222142 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00103 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222143 tj Troisième Chambre 22/00187 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222144 tj Chambre 1/Section 5 23/01778 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222145 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00862 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222146 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06144 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222147 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01157 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222148 tj Chambre 01 23/00223 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222149 tj Chambre référés 23/00872 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222150 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03936 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222151 tj J.E.X 23/06587 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222152 tj J.L.D. 24/00460 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222153 tj J.L.D. 24/00461 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222154 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02154 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222155 tj PCP JCP fond 22/03814 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222156 tj 9ème chambre 2ème section 21/13189 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222157 tj PCP JCP requêtes 23/07789 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222158 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01448 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222159 tj Chambre 01 23/03330 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222160 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03736 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222161 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06134 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222162 tj Service des référés 24/50340 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222163 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01465 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222164 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06160 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre