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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18796 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1222065 tj 9ème chambre 2ème section 21/06497 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222066 tj Deuxième Chambre 22/05194 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222067 tj 8ème chambre 3ème section 22/01515 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222068 tj Chambre 01 23/01348 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222069 tj J.L.D. HSC 24/00878 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222070 tj Juge libertés & détention 24/00297 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222071 tj Loyers commerciaux 23/06323 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222072 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/01817 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222073 tj 9ème chambre 2ème section 22/11896 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222074 tj J.L.D. HSC 24/00778 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222075 tj Saisies Immobilières 23/00167 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222076 tj J.L.D. HSC 24/00887 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222077 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05138 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222078 tj Jex 23/00063 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222079 tj PCP JTJ proxi fond 23/06807 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222080 tj PCP JCP fond 23/09138 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222081 tj PCP JTJ proxi fond 23/06809 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222082 tj Expropriations 23/00018 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222083 tj Expropriations 23/00019 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222084 tj PCP JCP fond 23/09142 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222085 tj PCP JCP fond 23/09153 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222086 tj PCP JCP fond 23/09141 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222087 tj PPP Référés 23/01237 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222088 tj PPP Référés 23/02043 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222089 tj PPP Référés 23/01591 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222090 tj PPP Référés 23/01758 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222091 tj PPP Référés 23/01603 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222092 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01129 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222093 tj PPP Référés 23/01894 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222094 tj PPP Référés 23/01583 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222095 tj PPP Référés 23/02042 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222096 tj PPP Référés 23/01846 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222097 tj PPP Référés 23/01843 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222098 tj PPP Référés 23/01453 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222099 tj PPP Référés 23/01844 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222100 tj Saisies Immobilières 23/00153 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222101 tj 1/2/2 nationalité B 22/02398 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222102 tj Loyers commerciaux 23/03656 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222103 tj TECH SEC. SOC: HA 21/00349 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222104 tj TECH SEC. SOC: HA 21/03097 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222105 tj PCP JTJ proxi fond 23/06744 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222106 tj Chambre 2/section 1 23/08742 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222107 tj Chambre 2/section 1 20/04413 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222108 tj 4ème Chambre Cab E 19/09832 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222109 tj CABINET JAF 6 23/05047 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222110 tj JAF Cabinet 3 23/04284 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222111 tj Chambre 4/section 3 22/11547 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222112 tj CABINET JAF 6 22/07853 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222113 tj 4ème chambre Cab G 22/06083 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1222114 tj 4ème Chambre Cab E 22/10211 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre