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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18792 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221865 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07596 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221866 tj Juge Libertés Détention 24/00391 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221867 tj 2ème chambre 2ème section 23/04582 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221868 tj Chambre 10 cab 10 H 22/06463 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221869 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00559 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221870 tj PS ctx protection soc 2 22/01579 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221871 tj J.L.D. HSC 24/00987 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221872 tj 2ème chambre 2ème section 23/02939 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221873 tj 9ème chambre 1ère section 19/08772 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221874 tj 6ème chambre 1ère section 22/02391 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221875 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00726 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221876 tj 19ème chambre civile 23/06948 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221877 tj J.L.D. HSC 24/00942 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221878 tj Juge Libertés Détention 24/00387 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221879 tj PS ctx protection soc 2 22/00701 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221880 tj 19ème chambre civile 23/00221 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221881 tj 6ème chambre 1ère section 23/11063 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221882 tj J.L.D. HSC 24/00943 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221883 tj J.L.D. HSC 24/00945 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221884 tj Juge libertés & détention 24/00325 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221885 tj Chambre 10 cab 10 H 22/00927 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221886 tj Juge Libertés Détention 24/00393 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221887 tj Juge Libertés Détention 24/00390 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221888 tj CABINET JAF 1 20/08592 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221889 tj J.L.D. 24/00473 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221890 tj J.L.D. 24/00466 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221891 tj J.L.D. 24/00470 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221892 tj J.L.D. 24/00472 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221893 tj J.L.D. 24/00468 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221894 tj J.L.D. 24/00469 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221895 tj J.L.D. 24/00471 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221896 tj J.L.D. 24/00465 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221897 tj J.L.D. CESEDA 24/00950 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221898 tj J.L.D. CESEDA 24/00952 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221899 tj J.L.D. 24/00467 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221900 tj J.L.D. CESEDA 24/00951 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221901 tj J.L.D. CESEDA 24/00948 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221902 tj PCP JCP fond 23/01606 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221903 tj Loyers commerciaux 23/00820 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221904 tj J.E.X 23/05818 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221905 tj 9ème chambre 3ème section 22/10490 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221906 tj Chambre 01 22/00528 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221907 tj PCP JCP référé 23/09700 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221908 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/04851 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221909 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01060 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221910 tj PCP JCP fond 22/05124 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221911 tj 8ème chambre 3ème section 20/13195 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221912 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00863 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221913 tj Service des référés 23/58683 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221914 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00731 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre