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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18791 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221815 tj 2ème Chambre Cab2 22/07559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221816 tj JLD 24/01091 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221817 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01772 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221818 tj PEC sociétés civiles 20/01595 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221819 tj Chambre 3 cab 03 C 22/05830 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221820 tj 9ème chambre 1ère section 22/10876 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221821 tj 2ème Chambre Cab2 22/06817 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221822 tj PCP JTJ proxi fond 23/04878 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221823 tj 9ème chambre 1ère section 22/10879 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221824 tj 2ème Chambre Cab2 22/06814 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221825 tj REFERES 1ère Section 23/02352 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221826 tj REFERES 1ère Section 23/02109 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221827 tj REFERES 1ère Section 23/02186 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221828 tj REFERES 1ère Section 23/01431 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221829 tj GNAL SEC SOC: CPAM 18/03224 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221830 tj Chambre 1/Section 5 23/01405 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221831 tj REFERES 1ère Section 23/02336 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221832 tj REFERES 2ème Section 23/02379 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221833 tj REFERES 2ème Section 22/02248 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221834 tj REFERES 2ème Section 23/02700 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221835 tj REFERES 2ème Section 23/01716 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221836 tj REFERES 2ème Section 23/02517 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221837 tj REFERES 2ème Section 23/01624 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221838 tj REFERES 2ème Section 23/01486 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221839 tj REFERES 2ème Section 24/00020 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221840 tj REFERES 1ère Section 23/01116 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221841 tj REFERES 2ème Section 23/01302 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221842 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07690 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221843 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/00643 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221844 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06889 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221845 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06927 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221846 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07368 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221847 tj Chambre 03 23/10109 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221848 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06874 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221849 tj Chambre 03 23/06296 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221850 tj JAF section 2 cab 1 23/37636 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221851 tj JAF section 2 cab 1 23/38898 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221852 tj JAF section 2 cab 4 22/34953 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221853 tj 4ème Chambre Cab C 20/04043 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221854 tj Chambre 03 23/04741 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221855 tj 4ème Chambre Cab C 22/02284 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221856 tj Chambre 03 23/04163 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221857 tj JAF section 2 cab 4 22/38691 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221858 tj CABINET JAF 5 23/09619 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221859 tj JAF section 2 cab 1 23/37901 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221860 tj JAF section 2 cab 4 21/33643 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221861 tj Expropriation 23/00094 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221862 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06881 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221863 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06854 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221864 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04866 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre