Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18790 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221765 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06782 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221766 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00316 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221767 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06915 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221768 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04335 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221769 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07827 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221770 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06891 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221771 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05173 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221772 tj CABINET JAF 1 22/07852 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221773 tj CABINET JAF 1 19/03604 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221774 tj CABINET JAF 1 22/09150 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221775 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02190 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221776 tj PCP JCP fond 23/05645 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221777 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00475 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221778 tj Service des référés 23/55710 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221779 tj PCP JCP fond 23/06840 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221780 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06062 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221781 tj PCP JTJ proxi fond 23/05425 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221782 tj Service des référés 24/50763 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221783 tj 2ème Chambre Cab2 22/06961 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221784 tj Service des référés 23/59573 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221785 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00497 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221786 tj Référés JCP 23/01519 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221787 tj PCP JCP fond 23/06544 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221788 tj Service des référés 23/59131 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221789 tj Service des référés 23/58468 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221790 tj PCP JCP fond 23/06807 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221791 tj PCP JCP requêtes 22/07879 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221792 tj PCP JTJ proxi fond 23/05042 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221793 tj Service des référés 23/59296 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221794 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00615 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221795 tj Chambre 27 / Proxi référé 23/01217 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221796 tj REFERES 1ère Section 23/01020 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221797 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00849 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221798 tj PCP JTJ proxi fond 23/06455 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221799 tj PPP Contentieux général 23/00850 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221800 tj 9ème chambre 1ère section 22/10877 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221801 tj Chambre 01 21/06910 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221802 tj Service des référés 23/56302 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221803 tj Service des référés 23/59561 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221804 tj 9ème chambre 1ère section 22/10878 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221805 tj Chambre 3 cab 03 C 20/03717 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221806 tj 2ème Chambre Cab2 22/07572 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221807 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00498 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221808 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00499 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221809 tj 19eme contentieux médical 20/12634 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221810 tj Chambre 27 / Proxi référé 23/01138 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221811 tj Service des référés 23/58422 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221812 tj PCP JCP fond 23/06690 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221813 tj Chambre 01 21/06640 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221814 tj 9ème chambre 1ère section 15/04339 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre