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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18789 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221715 tj REFERES 2ème Section 23/01384 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221716 tj REFERES 2ème Section 23/01652 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221717 tj J.L.D. 24/00484 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221718 tj REFERES 2ème Section 23/01548 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221719 tj REFERES 2ème Section 23/00388 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221720 tj REFERES 2ème Section 23/01822 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221721 tj REFERES 2ème Section 23/01777 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221722 tj REFERES 2ème Section 23/02618 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221723 tj J.L.D. 24/00485 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221724 tj REFERES 2ème Section 23/00797 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221725 tj REFERES 2ème Section 23/01604 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221726 tj Référés JCP 23/01468 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221727 tj Service des référés 23/55649 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221728 tj Chambre 1/Section 5 23/01443 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221729 tj REFERES 1ère Section 23/02188 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221730 tj REFERES 1ère Section 23/01117 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221731 tj 1re chambre civile 23/05082 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221732 tj REFERES 1ère Section 22/02347 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221733 tj REFERES 1ère Section 23/02172 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221734 tj REFERES 1ère Section 23/02148 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221735 tj REFERES 1ère Section 23/01119 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221736 tj Service des référés 23/50513 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221737 tj 0P1 P.proximité- ATF1 24/00350 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221738 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06887 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221739 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06781 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221740 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06831 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221741 tj 4ème Chambre Cab C 23/11952 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221742 tj 4ème Chambre Cab C 23/04134 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221743 tj Expropriation 23/00096 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221744 tj Chambre 03 23/06295 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221745 tj JAF section 2 cab 4 21/36306 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221746 tj Chambre 03 23/09344 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221747 tj JAF section 2 cab 4 22/39782 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221748 tj JAF section 2 cab 4 19/36977 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221749 tj Chambre 03 23/10386 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221750 tj Chambre 03 23/00321 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221751 tj CABINET JAF 5 23/08783 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221752 tj 4ème Chambre Cab C 21/10726 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221753 tj Chambre 03 23/08937 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221754 tj Chambre 03 23/05415 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221755 tj JAF section 2 cab 1 23/38415 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221756 tj 4ème Chambre Cab C 22/06757 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221757 tj 3ème Ch.section A 23/08325 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221758 tj CABINET JAF 5 23/09184 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221759 tj JAF section 2 cab 4 21/39122 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221760 tj Chambre 03 23/06314 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221761 tj JAF section 2 cab 1 23/39517 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221762 tj JAF section 2 cab 4 21/35009 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221763 tj 4ème Chambre Cab C 23/12074 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221764 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06917 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre