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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18788 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221665 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06004 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221666 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02062 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221667 tj 2ème Chambre Cab2 22/06905 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221668 tj 1ère Chambre 23/00015 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221669 tj Chambre 27 / Proxi référé 23/01139 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221670 tj Service des référés 24/50710 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221671 tj Service des référés 22/55683 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221672 tj Service des référés 23/58132 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221673 tj Service des référés 23/59467 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221674 tj Service des référés 23/59641 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221675 tj Chambre 3 cab 03 C 22/06219 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221676 tj PPP Contentieux général 23/02271 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221677 tj PCP JTJ proxi fond 23/05730 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221678 tj PCP JCP fond 23/08619 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221679 tj 2ème Chambre Cab2 21/01157 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221680 tj Chambre 3 cab 03 C 23/02802 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221681 tj 19eme contentieux médical 22/07588 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221682 tj 2ème Chambre Cab2 22/07566 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221683 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06060 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221684 tj 9ème chambre 1ère section 22/10839 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221685 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00407 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221686 tj Service des référés 23/59192 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221687 tj Service des référés 23/55608 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221688 tj 2ème Chambre Cab2 22/07555 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221689 tj PCP JTJ proxi fond 23/05732 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221690 tj Service des référés 23/59595 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221691 tj 19eme contentieux médical 22/03656 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221692 tj 6ème chambre 1ère section 22/12542 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221693 tj 9ème chambre 1ère section 19/08775 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221694 tj PEC sociétés civiles 21/14631 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221695 tj 6ème chambre 1ère section 20/11707 — MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221696 tj J.L.D. HSC 24/00944 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221697 tj Juge libertés & détention 24/00225 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221698 tj PEC sociétés civiles 20/09033 — MEE - incident other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221699 tj J.L.D. HSC 24/00963 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221700 tj 6ème chambre 1ère section 22/15333 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221701 tj 19ème chambre civile 22/06897 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221702 tj Chambre 10 cab 10 H 18/00806 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221703 tj Juge libertés & détention 24/00323 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221704 tj J.L.D. HSC 24/00946 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221705 tj Chambre 10 cab 10 H 22/10363 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221706 tj 9ème chambre 1ère section 20/09784 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221707 tj 19eme contentieux médical 22/06840 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221708 tj Chambre 27 / Proxi référé 23/00914 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221709 tj Chambre 3 cab 03 D 21/07036 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221710 tj REFERES 2ème Section 23/02032 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221711 tj REFERES 2ème Section 23/01491 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221712 tj REFERES 2ème Section 23/02582 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221713 tj REFERES 2ème Section 23/01351 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221714 tj REFERES 2ème Section 23/02704 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre