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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18787 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221615 tj JAF section 2 cab 4 23/32124 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221616 tj Chambre 03 22/06371 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221617 tj 3ème Ch.section A 22/07136 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221618 tj Chambre 03 23/05933 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221619 tj 4ème Chambre Cab C 22/03926 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221620 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06920 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221621 tj REFERES 2ème Section 23/00263 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221622 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01401 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221623 tj Juge libertés & détention 24/00324 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221624 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01382 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221625 tj 6ème chambre 1ère section 19/11353 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221626 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01295 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221627 tj 19ème chambre civile 22/12110 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221628 tj J.L.D. HSC 24/00776 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221629 tj 1ère Chambre 23/00007 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221630 tj J.L.D. HSC 24/00941 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221631 tj Juge Libertés Détention 24/00394 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221632 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00736 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221633 tj 6ème chambre 1ère section 23/02881 — MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221634 tj Chambre 10 cab 10 H 20/00593 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221635 tj 9ème chambre 1ère section 23/02500 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221636 tj 6ème chambre 1ère section 22/12111 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221637 tj Juge Libertés Détention 24/00399 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221638 tj 9ème chambre 1ère section 23/03831 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221639 tj J.L.D. HSC 24/01009 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221640 tj Juge libertés & détention 24/00322 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221641 tj 9ème chambre 1ère section 19/08776 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221642 tj 19eme contentieux médical 22/12196 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221643 tj 19eme contentieux médical 13/03507 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221644 tj CABINET JAF 1 20/08842 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221645 tj CABINET JAF 1 18/08591 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221646 tj CABINET JAF 1 19/09029 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221647 tj CABINET JAF 1 22/00243 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221648 tj Service des référés 23/56857 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221649 tj Saisies immobilières 22/00113 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221650 tj Chambre 10 cab 10 H 21/07865 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221651 tj Service des référés 23/57264 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221652 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00509 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221653 tj 2ème Chambre Cab2 22/04817 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221654 tj PCP JCP fond 23/08661 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221655 tj Service des référés 23/59056 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221656 tj PCP JTJ proxi fond 23/05034 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221657 tj Chambre 01 21/07097 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221658 tj Service des référés 23/59248 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221659 tj Service des référés 23/59360 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221660 tj Service des référés 23/56934 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221661 tj PEC sociétés civiles 20/01596 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221662 tj PCP JCP fond 23/05995 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221663 tj Chambre 1/Section 5 23/01746 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221664 tj PPP Contentieux général 22/03200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre