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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18786 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221565 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04336 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221566 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04332 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221567 tj ELECTION PROFESSIONNELLE 23/05565 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221568 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07243 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221569 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06873 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221570 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06890 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221571 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04334 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221572 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06882 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221573 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06883 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221574 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06880 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221575 tj 9ème chambre 1ère section 22/10841 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221576 tj REFERES 1ère Section 23/02061 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221577 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/03024 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221578 tj PPP Contentieux général 23/02181 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221579 tj REFERES 1ère Section 23/02155 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221580 tj PCP JCP requêtes 23/07757 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221581 tj REFERES 1ère Section 23/01333 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221582 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00050 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221583 tj REFERES 1ère Section 23/01922 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221584 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00051 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221585 tj REFERES 1ère Section 23/01595 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221586 tj REFERES 1ère Section 23/02187 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221587 tj 1re chambre civile 22/07561 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221588 tj REFERES 1ère Section 24/00072 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221589 tj REFERES 1ère Section 23/02197 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221590 tj REFERES 1ère Section 23/01753 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221591 tj REFERES 1ère Section 23/02143 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221592 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06886 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221593 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04531 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221594 tj JAF section 2 cab 4 22/36009 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221595 tj Expropriation 23/00093 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221596 tj Chambre 03 23/02664 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221597 tj 4ème Chambre Cab C 21/03914 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221598 tj JAF section 4 cab 3 23/39028 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221599 tj JAF section 4 cab 3 23/39489 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221600 tj 4ème Chambre Cab C 21/07706 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221601 tj 2ème Ch. Cabinet 1 19/03024 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221602 tj JAF section 1 cab 1 23/37835 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221603 tj JAF section 3 cab 4 23/38509 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221604 tj JAF section 2 cab 4 22/39616 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221605 tj 4ème Chambre Cab C 22/03867 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221606 tj Chambre 03 23/09340 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221607 tj 3ème Ch.section A 22/07362 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221608 tj Chambre 03 23/04012 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221609 tj JAF section 2 cab 1 21/36632 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221610 tj JAF section 2 cab 4 23/33227 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221611 tj Chambre 03 23/08142 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221612 tj JAF section 2 cab 4 22/35524 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221613 tj 4ème Chambre Cab C 21/06645 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221614 tj Chambre 03 22/05477 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre