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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18785 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221515 tj PPP Contentieux général 23/03125 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221516 tj Service des référés 23/54209 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221517 tj Service des référés 23/56194 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221518 tj PPP Contentieux général 23/01560 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221519 tj 2ème Chambre Cab2 22/04118 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221520 tj 2ème chambre 2ème section 23/09364 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221521 tj PCP JTJ proxi fond 23/04876 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221522 tj PCP JCP fond 23/07006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221523 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00462 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221524 tj 19eme contentieux médical 16/16233 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221525 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06012 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221526 tj 2ème Chambre Cab2 22/07554 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221527 tj PCP JCP requêtes 23/04112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221528 tj PCP JCP fond 23/08748 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221529 tj 19eme contentieux médical 17/04828 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221530 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05591 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221531 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06013 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221532 tj 2ème Chambre Cab2 22/04110 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221533 tj 2ème Chambre Cab2 22/07561 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221534 tj Chambre 3 cab 03 C 23/07430 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221535 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01402 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221536 tj PCP JCP requêtes 22/09317 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221537 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06002 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221538 tj PCP JTJ proxi fond 23/04786 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221539 tj PPP Contentieux général 23/03097 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221540 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01949 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221541 tj 1ère Chambre 23/00012 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221542 tj Service des référés 23/59604 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221543 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02402 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221544 tj Service des référés 23/57518 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221545 tj Service des référés 23/56103 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221546 tj Chambre 3 cab 03 C 23/06567 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221547 tj 9ème chambre 1ère section 22/10849 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221548 tj Service des référés 23/59387 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221549 tj REFERES 2ème Section 23/01748 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221550 tj REFERES 2ème Section 22/01491 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221551 tj J.L.D. 24/00486 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221552 tj J.L.D. 24/00488 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221553 tj J.L.D. 24/00487 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221554 tj REFERES 2ème Section 23/02645 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221555 tj REFERES 2ème Section 23/01464 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221556 tj REFERES 2ème Section 24/00236 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221557 tj REFERES 2ème Section 23/01404 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221558 tj REFERES 2ème Section 23/01210 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221559 tj REFERES 2ème Section 24/00011 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221560 tj REFERES 2ème Section 23/01105 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221561 tj REFERES 2ème Section 23/01628 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221562 tj REFERES 2ème Section 23/01499 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221563 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06921 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221564 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06885 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre