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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18784 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221465 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00453 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221466 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00460 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221467 tj Chambre 22 / Proxi surdt 22/00119 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221468 tj Chambre 4/section 2 22/07685 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221469 tj 4ème Chambre Cab D 22/10820 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221470 tj Chambre 4/section 2 23/03050 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221471 tj Chambre 4/section 2 22/12736 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221472 tj Chambre 3/section 2 22/07845 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221473 tj Chambre 3/section 2 21/08128 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221474 tj 4ème Chambre Cab D 22/02529 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221475 tj Chambre 3/section 2 18/05347 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221476 tj Chambre 4/section 2 23/04943 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221477 tj 4ème Chambre Cab D 22/03269 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221478 tj 2ème chambre Cab4 22/05659 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221479 tj Chambre 3/section 2 21/07045 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221480 tj Chambre 03 23/04129 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221481 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/03667 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221482 tj Juge libertés & détention 24/00326 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221483 tj 6ème chambre 1ère section 22/03927 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221484 tj Pôle social 23/00883 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221485 tj Juge Libertés Détention 24/00317 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221486 tj Juge libertés & détention 24/00327 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221487 tj Ventes 23/00105 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221488 tj J.L.D. HSC 24/00986 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221489 tj J.L.D. HSC 24/00962 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221490 tj J.L.D. HSC 24/01001 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221491 tj J.L.D. HSC 24/00949 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221492 tj Surendettement 23/00454 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221493 tj PPP Contentieux général 23/03832 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221494 tj Pôle social 23/01795 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221495 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/01569 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221496 tj 6ème chambre 1ère section 21/11948 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221497 tj PPP Contentieux général 23/03124 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221498 tj Adjudications 23/00106 — Saisie immobilière - constate la vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221499 tj J.L.D. HSC 24/00959 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221500 tj J.L.D. HSC 24/00984 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221501 tj Surendettement 23/00281 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221502 tj Juge Libertés Détention 24/00316 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221503 tj J.L.D. HSC 24/00958 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221504 tj Chambre 1 cab 01 A 18/04330 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221505 tj Ventes 23/00096 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221506 tj 4ème chambre 1ère section 23/09290 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221507 tj PPP Contentieux général 23/03975 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221508 tj 4ème chambre 1ère section 22/11778 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221509 tj Adjudications 23/00095 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221510 tj Adjudications 23/00064 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221511 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/01154 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221512 tj 8ème chambre 1ère section 23/05961 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221513 tj 7ème chambre 1ère section 22/15152 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221514 tj Chambre 04 23/10900 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre