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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18783 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221415 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/08567 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1221416 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06239 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221417 tj PPP Contentieux général 23/03099 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221418 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02502 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221419 tj Première Chambre 19/02860 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir
1221420 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05769 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221421 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/04830 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221422 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00719 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221423 tj 3ème Chbre Cab A4 22/03346 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221424 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/03927 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221425 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00884 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221426 tj 3ème Chbre Cab A4 22/06765 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221427 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/02998 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221428 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00698 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221429 tj 6ème chambre 1ère section 21/04393 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221430 tj Première Chambre 23/06813 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1221431 tj 6ème chambre 1ère section 21/09485 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221432 tj 19ème chambre civile 22/01535 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221433 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06386 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221434 tj 3ème Chbre Cab A4 22/06220 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir
1221435 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/02919 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221436 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00881 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1221437 tj Service des référés 23/52566 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221438 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03890 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221439 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00885 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1221440 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/01194 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221441 tj PPP Contentieux général 23/03322 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221442 tj PPP Contentieux général 23/03442 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221443 tj PPP Contentieux général 23/03080 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221444 tj PPP Contentieux général 23/03220 — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie other Voir
1221445 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05984 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221446 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06010 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221447 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05945 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221448 tj PPP Contentieux général 23/03289 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221449 tj PPP Contentieux général 23/03683 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221450 tj PPP Contentieux général 23/03486 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221451 tj PCP JCP ACR référé 23/03351 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221452 tj PCP JCP ACR fond 23/06305 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221453 tj PCP JCP ACR fond 23/07740 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221454 tj PCP JCP ACR référé 23/01102 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221455 tj JEX DROIT COMMUN 23/06735 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221456 tj JEX DROIT COMMUN 23/05752 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221457 tj JEX DROIT COMMUN 22/09433 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221458 tj JEX DROIT COMMUN 23/10610 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221459 tj Référés 24/00218 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1221460 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05072 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221461 tj PPP Contentieux général 23/04015 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221462 tj JEX DROIT COMMUN 23/08882 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221463 tj PPP Contentieux général 23/00744 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221464 tj Service des référés 23/54241 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre