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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18782 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221365 tj Chambre 9 cab 09 G 22/00719 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221366 tj Pôle social 23/01677 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221367 tj PS élections pro 23/04202 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221368 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/00724 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221369 tj Chambre 10 23/06981 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221370 tj PPP Contentieux général 23/04017 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221371 tj Chambre 10 23/10721 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221372 tj Chambre 02 23/06848 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221373 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/08492 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221374 tj PPP Contentieux général 23/03341 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221375 tj PCP JTJ proxi référé 24/00052 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1221376 tj Référés 24/00039 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221377 tj PCP JCP ACR fond 23/06928 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221378 tj PCP JCP requêtes 22/07636 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221379 tj PPP Contentieux général 23/03704 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221380 tj PPP Contentieux général 23/03234 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221381 tj Chambre 10 23/07073 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221382 tj Chambre 10 cab 10 H 20/00423 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221383 tj PPP Contentieux général 23/04027 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221384 tj PPP Contentieux général 23/03307 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221385 tj 2ème chambre Cab4 22/04428 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221386 tj Chambre des Référés 23/01661 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221387 tj PCP JCP ACR fond 23/08616 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221388 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/07093 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221389 tj PCP JTJ proxi référé 23/06335 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221390 tj Chambre des Référés 23/01391 — Accorde ou proroge des délais other Voir
1221391 tj PPP Contentieux général 23/03131 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221392 tj Chambre 10 23/07004 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221393 tj PCP JCP référé 24/01011 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221394 tj Chambre 10 23/06923 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221395 tj Référés 24/00061 — Accorde une provision other Voir
1221396 tj Service des référés 24/51056 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1221397 tj Référés 24/00053 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221398 tj Pôle social 23/01055 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221399 tj Chambre 10 23/06922 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221400 tj 2ème chambre Cab4 22/07212 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221401 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/03578 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221402 tj Référés 24/00067 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221403 tj Référés 24/00122 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221404 tj Référés 23/01265 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221405 tj 2ème chambre Cab4 18/10713 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221406 tj PPP Contentieux général 23/03981 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221407 tj Chambre 10 23/06971 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221408 tj PCP JCP référé 23/08863 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221409 tj Service des référés 24/51061 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1221410 tj PCP JCP ACR référé 23/03737 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221411 tj Chambre 02 15/04234 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221412 tj Chambre 10 cab 10 H 12/01318 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221413 tj Pôle social 23/01992 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221414 tj PPP Contentieux général 23/03977 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre