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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18781 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221315 tj Service des référés 24/50833 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221316 tj Pôle social 22/01810 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221317 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00192 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221318 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/02941 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221319 tj 2ème Ch. Cabinet 1 21/06748 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221320 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/01424 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221321 tj Chambre 4/section 2 22/06804 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221322 tj JAF section 1 cab 3 18/33811 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221323 tj Chambre 4/section 2 23/00934 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221324 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/09946 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221325 tj JAF section 4 cab 4 23/38612 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221326 tj Chambre 3/section 2 23/04823 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221327 tj Chambre 3/section 2 21/10204 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221328 tj Chambre 3/section 2 23/00985 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221329 tj Chambre 4/section 2 22/01827 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221330 tj Chambre 4/section 2 21/04836 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221331 tj 4ème Chambre Cab D 19/08096 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221332 tj JAF section 4 cab 4 24/32275 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221333 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/05451 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221334 tj Chambre 4/section 2 20/10135 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221335 tj Chambre 4/section 2 21/03658 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221336 tj 1/5/2 état des personnes 20/32237 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221337 tj Chambre 4/section 2 22/11653 — Prononce le divorce par consentement mutuel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221338 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00059 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221339 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00452 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221340 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00450 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221341 tj Service des référés 23/59447 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221342 tj PCP JTJ proxi fond 24/00178 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221343 tj Référés 23/01525 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221344 tj Chambre des Référés 23/01219 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221345 tj Service des référés 24/50487 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221346 tj 1ère Chambre Cab2 23/01725 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221347 tj PPP Contentieux général 23/03984 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221348 tj PPP Contentieux général 23/03982 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221349 tj Référés 23/01686 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221350 tj Référés 24/00029 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221351 tj Référés 24/00022 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221352 tj PPP Contentieux général 23/04040 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221353 tj PS élections pro 23/04234 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221354 tj 18° chambre 1ère section 21/06630 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221355 tj Pôle social 23/01305 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221356 tj 2ème chambre Cab4 22/07540 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221357 tj Ventes 19/00106 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221358 tj J.E.X 23/07463 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221359 tj 2ème chambre Cab4 22/07548 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221360 tj Pôle social 23/01581 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221361 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/05949 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221362 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01552 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221363 tj Chambre 1 cab 01 A 23/02878 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221364 tj PPP Contentieux général 23/03983 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre