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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18780 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221265 tj 6ème chambre 1ère section 22/09978 — Renvoi à la mise en état other Voir
1221266 tj 7ème chambre 1ère section 21/10999 — Sursis à statuer other Voir
1221267 tj Juge Libertés Détention 24/00375 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1221268 tj Pôle social 23/01399 — Expertise other Voir
1221269 tj 7ème chambre 1ère section 20/08518 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1221270 tj 8ème chambre 1ère section 21/09023 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir
1221271 tj Juge libertés & détention 24/00333 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1221272 tj 6ème chambre 1ère section 20/07223 — Renvoi à la mise en état other Voir
1221273 tj 7ème chambre 1ère section 22/01300 — Désistement partiel other Voir
1221274 tj Ventes 23/00055 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir
1221275 tj Juge Libertés Détention 24/00299 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1221276 tj 4ème chambre 1ère section 23/07728 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1221277 tj Juge Libertés Détention 24/00397 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1221278 tj Pôle social 23/01160 — Expertise other Voir
1221279 tj 4ème chambre 1ère section 22/09982 — Autre décision avant dire droit other Voir
1221280 tj J.E.X 23/09454 — Constate l'accord des parties other Voir
1221281 tj 7ème chambre 1ère section 21/14848 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1221282 tj Chambre 1 cab 01 A 23/02702 — Sursis à statuer other Voir
1221283 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/09600 — Envoi en médiation other Voir
1221284 tj 8ème chambre 1ère section 23/16174 — Redistribution à une autre chambre other Voir
1221285 tj 8ème chambre 1ère section 22/11422 — Redistribution à une autre chambre other Voir
1221286 tj PCP JTJ proxi référé 23/06407 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221287 tj Adjudications 22/00188 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir
1221288 tj Juge libertés & détention 24/00331 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1221289 tj Adjudications 23/00174 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir
1221290 tj JEX DROIT COMMUN 23/10106 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221291 tj JEX DROIT COMMUN 23/04973 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221292 tj JEX DROIT COMMUN 23/05582 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221293 tj 19ème chambre civile 16/03774 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221294 tj Première Chambre 19/05804 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir
1221295 tj PPP Contentieux général 23/01825 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221296 tj 3ème Chbre Cab A4 22/06648 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221297 tj PCP JCP ACR fond 23/07278 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221298 tj PCP JCP ACR fond 23/06609 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221299 tj PCP JCP ACR référé 23/06165 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221300 tj PPP Contentieux général 23/03974 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221301 tj PPP Contentieux général 23/03575 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221302 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05845 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221303 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05947 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221304 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05805 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221305 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/02873 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221306 tj 3ème Chbre Cab A4 21/07902 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221307 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03711 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221308 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/00977 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221309 tj PPP Contentieux général 23/02172 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221310 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00756 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221311 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00332 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221312 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01334 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221313 tj Référés 23/01598 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1221314 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/01138 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre