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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18779 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221215 tj J.E.X 23/08777 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221216 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/02665 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221217 tj Pôle social 23/00163 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221218 tj PCP JTJ proxi fond 24/00143 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221219 tj Référés 23/01366 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1221220 tj PCP JCP référé 23/10113 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221221 tj Chambre des Référés 23/01674 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221222 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/03159 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221223 tj PPP Contentieux général 23/03207 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221224 tj Service des référés 24/50578 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1221225 tj 4ème chambre 1ère section 22/09931 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221226 tj Chambre des Référés 23/01729 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1221227 tj 9ème chambre 1ère section 22/02424 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221228 tj PPP Contentieux général 23/02937 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221229 tj PCP JTJ proxi fond 24/00139 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1221230 tj Surendettement 23/00450 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221231 tj 7ème chambre 1ère section 21/05121 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221232 tj 1ère Chambre Cab2 18/01766 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221233 tj 6ème chambre 1ère section 21/14966 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221234 tj Service des référés 23/56329 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1221235 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/00937 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221236 tj PPP Contentieux général 23/04025 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221237 tj 4ème chambre 1ère section 22/12850 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221238 tj Chambre 02 20/06279 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221239 tj PPP Contentieux général 23/03478 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221240 tj Chambre 10 23/06206 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221241 tj PCP JCP référé 23/09694 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221242 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/00974 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221243 tj PPP Contentieux général 23/04165 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221244 tj Service des référés 23/54977 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221245 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06184 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1221246 tj Chambre des Référés 23/01226 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221247 tj Référés 23/01736 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221248 tj PPP Contentieux général 23/01124 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221249 tj Pôle social 23/01010 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221250 tj Service des référés 23/57292 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1221251 tj Pôle social 23/01985 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221252 tj JEX DROIT COMMUN 23/10438 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221253 tj JEX DROIT COMMUN 24/00394 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221254 tj 5ème chambre 1ère section 21/01354 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221255 tj PCP JCP ACR référé 23/06647 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221256 tj PCP JCP ACR fond 23/07275 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221257 tj 6ème chambre 1ère section 21/12897 — Renvoi à la mise en état other Voir
1221258 tj Juge Libertés Détention 24/00382 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1221259 tj Juge libertés & détention 24/00332 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1221260 tj 8ème chambre 1ère section 23/15847 — Redistribution à une autre chambre other Voir
1221261 tj J.L.D. HSC 24/00777 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1221262 tj Surendettement 23/00447 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir
1221263 tj Ventes 20/00099 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir
1221264 tj 4ème chambre 1ère section 23/05611 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre