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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18778 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221165 tj Adjudications 23/00213 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221166 tj 19ème chambre civile 23/16512 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221167 tj Juge Libertés Détention 24/00380 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221168 tj Adjudications 23/00121 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221169 tj Requêtes Président 24/00180 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221170 tj PCP JCP ACR référé 23/07071 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221171 tj Chambre 02 15/03658 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221172 tj Référés 23/01424 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221173 tj Chambre 02 23/06850 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221174 tj Pôle social 23/00325 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221175 tj PCP JCP requêtes 23/08093 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221176 tj Chambre 02 21/04954 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221177 tj Service des référés 23/59163 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221178 tj Chambre 10 cab 10 H 20/02884 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221179 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01554 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221180 tj PCP JCP ACR fond 23/07293 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221181 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/05663 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221182 tj Référés 23/01482 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221183 tj Référés 24/00002 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221184 tj Chambre 02 21/01773 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221185 tj J.E.X 23/07870 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221186 tj 2ème chambre Cab4 22/07527 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221187 tj PPP Contentieux général 23/03834 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221188 tj PPP Contentieux général 23/04283 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221189 tj Chambre 02 21/05649 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221190 tj Chambre des Référés 23/01754 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221191 tj Chambre 10 23/06178 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221192 tj 4ème chambre 1ère section 22/14954 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221193 tj PCP JCP ACR référé 23/06157 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221194 tj 4ème chambre 1ère section 20/12117 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221195 tj PCP JCP requêtes 23/02872 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221196 tj Chambre 10 23/07012 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221197 tj Chambre 10 cab 10 H 19/07001 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221198 tj Chambre 10 23/07000 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221199 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/06762 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221200 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/00468 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221201 tj Service des référés 24/50320 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221202 tj Chambre 10 23/07011 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221203 tj 6ème chambre 1ère section 22/00439 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221204 tj PCP JTJ proxi référé 23/06909 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221205 tj PCP JCP ACR fond 23/06897 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221206 tj Surendettement 23/00322 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221207 tj PS ctx technique 19/01165 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221208 tj Service des référés 23/59385 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221209 tj Pôle social 23/00218 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221210 tj Référés 24/00007 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221211 tj Référés 23/01521 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221212 tj Pôle social 23/00917 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221213 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/04997 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221214 tj PCP JCP ACR référé 23/07080 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre