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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18777 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221115 tj Chambre 03 21/03196 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221116 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/04216 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221117 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/07772 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221118 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/02400 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221119 tj Chambre 4/section 2 23/00950 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221120 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/01451 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221121 tj Chambre 4/section 2 22/08378 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221122 tj 4ème Chambre Cab D 22/11910 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221123 tj Chambre 4/section 2 22/11382 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221124 tj Chambre 4/section 2 23/01579 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221125 tj JAF section 1 cab 3 19/32622 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221126 tj 1/5/2 état des personnes 21/33921 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221127 tj Chambre 4/section 2 18/04374 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221128 tj Chambre 4/section 2 22/09141 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221129 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00454 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221130 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00449 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221131 tj JEX DROIT COMMUN 22/09438 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221132 tj JEX DROIT COMMUN 23/10163 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221133 tj JEX DROIT COMMUN 23/08059 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221134 tj JEX DROIT COMMUN 23/03294 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221135 tj JEX DROIT COMMUN 23/06310 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221136 tj JEX DROIT COMMUN 23/02638 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221137 tj JEX DROIT COMMUN 23/10585 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221138 tj Adjudications 23/00146 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221139 tj Juge libertés & détention 24/00328 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221140 tj Juge libertés & détention 24/00329 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221141 tj 4ème chambre 1ère section 23/10749 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221142 tj J.L.D. HSC 24/01008 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221143 tj J.L.D. HSC 24/00989 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221144 tj Juge Libertés Détention 24/00310 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221145 tj Juge libertés & détention 24/00335 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221146 tj 18° chambre 1ère section 20/11357 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221147 tj 2ème chambre 2ème section 21/11204 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221148 tj Chambre 1 cab 01 A 22/04047 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221149 tj 18° chambre 1ère section 21/04084 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221150 tj J.L.D. HSC 24/00960 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221151 tj Juge libertés & détention 24/00330 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221152 tj Adjudications 20/00064 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221153 tj Juge Libertés Détention 24/00379 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221154 tj Ventes 23/00005 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221155 tj J.E.X 23/07865 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221156 tj Pôle social 23/01181 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221157 tj 4ème chambre 1ère section 23/03009 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221158 tj Surendettement 23/00287 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221159 tj Ventes 23/00084 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221160 tj Adjudications 23/00207 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221161 tj 18° chambre 1ère section 21/00674 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221162 tj Adjudications 23/00210 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221163 tj 19ème chambre civile 20/12243 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221164 tj J.L.D. HSC 24/00988 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre