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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18776 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221065 tj PCP JCP ACR référé 23/07387 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221066 tj PCP JCP ACR référé 23/06645 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221067 tj PCP JCP ACR fond 23/08011 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221068 tj PPP Contentieux général 23/03559 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221069 tj PPP Contentieux général 23/03670 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221070 tj PPP Contentieux général 23/03621 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221071 tj PPP Contentieux général 23/03553 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221072 tj Service des référés 23/57283 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221073 tj Pôle social 23/01858 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221074 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/09331 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221075 tj PCP JCP ACR référé 23/08074 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221076 tj Pôle social 23/00164 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221077 tj 3ème Chbre Cab A4 22/04201 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221078 tj 1/4 social 23/12655 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221079 tj 3ème Chbre Cab A4 21/10375 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221080 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/01012 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221081 tj Référés 23/01160 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221082 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04049 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221083 tj 6ème chambre 1ère section 18/12138 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221084 tj 3ème Chbre Cab A4 21/06843 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1221085 tj Chambre des Référés 23/01357 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221086 tj 3ème Chbre Cab A4 23/05756 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221087 tj Service des référés 23/59484 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1221088 tj 3ème Chbre Cab A4 20/05846 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221089 tj 3ème Chbre Cab A4 20/08279 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221090 tj Référés 23/00893 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1221091 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00740 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221092 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/07482 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221093 tj 3ème Chbre Cab A4 19/09714 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221094 tj 6ème chambre 1ère section 21/07194 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221095 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00781 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221096 tj 6ème chambre 1ère section 23/01932 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221097 tj Service des référés 23/59610 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1221098 tj 3ème Chbre Cab A4 21/09451 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221099 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/07881 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221100 tj 19ème chambre civile 22/10856 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221101 tj 6ème chambre 1ère section 23/13803 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1221102 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/05884 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221103 tj 5ème chambre 1ère section 21/03960 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221104 tj 5ème chambre 1ère section 21/05593 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221105 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/03479 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221106 tj PCP JCP ACR référé 23/07384 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221107 tj PCP JCP ACR référé 23/07807 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221108 tj PCP JCP ACR référé 23/07426 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221109 tj PCP JCP ACR référé 23/07424 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221110 tj PCP JCP ACR référé 23/06451 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221111 tj PCP JCP ACR fond 23/06586 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1221112 tj PCP JCP ACR fond 23/03777 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221113 tj Chambre 22 / Proxi surdt 22/00116 — Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ other Voir
1221114 tj Chambre 03 23/00054 — Expertise other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre