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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18775 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1221015 tj PCP JTJ proxi référé 23/07065 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221016 tj Pôle social 22/00445 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221017 tj 2ème chambre Cab4 22/08655 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221018 tj Chambre 10 23/07009 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221019 tj Pôle social 21/01863 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221020 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06261 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221021 tj PPP Contentieux général 23/03112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221022 tj Pôle social 22/01765 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221023 tj PCP JCP référé 23/09629 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221024 tj PCP JCP référé 23/09623 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221025 tj PPP Contentieux général 23/04039 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221026 tj 1ère Chambre Cab2 21/06999 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221027 tj Chambre 3 cab 03 D 21/00294 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221028 tj 1ère Chambre Cab2 22/06355 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1221029 tj 2ème chambre Cab4 22/05334 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221030 tj Chambre des Référés 23/01715 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221031 tj GNAL SEC SOC : CAF 24/00577 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221032 tj J.E.X 24/00614 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221033 tj 4ème chambre 1ère section 20/08590 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221034 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00665 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221035 tj PPP Contentieux général 23/04022 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221036 tj PCP JTJ proxi fond 23/05237 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221037 tj PCP JCP requêtes 22/00344 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221038 tj PPP Contentieux général 23/03713 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221039 tj 2ème chambre Cab4 22/05517 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221040 tj Chambre des Référés 23/01583 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1221041 tj 4ème chambre 1ère section 23/01042 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221042 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01550 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221043 tj 1/4 social 22/10242 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221044 tj Service des référés 22/54770 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221045 tj Chambre des Référés 23/01704 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221046 tj Chambre des Référés 23/01433 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221047 tj PPP Contentieux général 23/03398 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221048 tj 18° chambre 1ère section 21/03790 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221049 tj 4ème chambre 1ère section 17/05339 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221050 tj PCP JCP ACR fond 23/03931 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221051 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05426 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221052 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06183 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221053 tj Surendettement 23/00309 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1221054 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01576 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221055 tj PCP JTJ proxi référé 23/07318 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221056 tj J.E.X 23/06272 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221057 tj PPP Contentieux général 23/03110 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221058 tj Chambre 02 23/07253 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221059 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08764 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221060 tj Référés 23/01651 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221061 tj Surendettement 23/00605 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1221062 tj PPP Contentieux général 23/03987 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221063 tj PPP Contentieux général 23/03565 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1221064 tj PPP Contentieux général 23/03885 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre