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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18774 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220965 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06269 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220966 tj Pôle social 23/01232 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220967 tj Pôle social 23/00916 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220968 tj PPP Contentieux général 23/03333 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220969 tj Chambre des Référés 24/00094 — Se déclare incompétent other Voir
1220970 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/01000 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220971 tj Chambre 10 23/06931 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220972 tj J.E.X 23/06395 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220973 tj PPP Contentieux général 23/03723 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220974 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/06230 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220975 tj Surendettement 23/00338 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1220976 tj 18° chambre 1ère section 23/12653 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220977 tj Chambre 10 23/07072 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220978 tj Chambre des Référés 23/01644 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220979 tj J.E.X 23/09790 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220980 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/05027 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220981 tj PPP Contentieux général 23/02781 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1220982 tj PCP JCP fond 24/00188 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220983 tj 1ère Chambre Cab2 22/06952 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220984 tj 4ème chambre 1ère section 22/08574 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220985 tj PPP Contentieux général 23/03233 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220986 tj PPP Contentieux général 23/04032 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220987 tj Pôle social 23/01242 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220988 tj Adjudications 23/00154 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220989 tj 18° chambre 1ère section 20/08298 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220990 tj 4ème chambre 1ère section 22/04721 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220991 tj Référés 23/01714 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220992 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05173 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220993 tj Chambre des Référés 23/01776 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1220994 tj Chambre des Référés 23/01607 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1220995 tj PPP Contentieux général 22/03149 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220996 tj PPP Contentieux général 23/03109 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220997 tj 18° chambre 1ère section 20/09116 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220998 tj Chambre 02 22/02050 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220999 tj PPP Contentieux général 23/04029 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221000 tj Chambre 02 22/05831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221001 tj 18° chambre 1ère section 24/00690 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221002 tj PCP JTJ proxi référé 23/06391 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1221003 tj 2ème chambre Cab4 22/09414 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221004 tj Chambre 02 23/06086 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1221005 tj Chambre 02 23/05976 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221006 tj PCP JCP ACR fond 24/01896 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1221007 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06244 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1221008 tj Chambre 02 20/04506 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221009 tj PS élections pro 23/04203 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1221010 tj 8ème chambre 1ère section 21/06712 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221011 tj 2ème chambre Cab4 22/07609 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221012 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/09343 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221013 tj 1/4 social 22/10256 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1221014 tj Service des référés 23/59459 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre