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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18773 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220915 tj PS ctx technique 19/02886 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220916 tj PS ctx technique 19/04356 — Constate l'acquiescement du défendeur à la demande other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220917 tj Chambre 1 cab 01 B 23/07855 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220918 tj Chambre 1 cab 01 B 21/04962 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220919 tj 4ème Chambre Cab D 20/11479 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220920 tj 1/5/1 chambre du conseil 23/33735 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220921 tj Serv. contentieux social 23/01331 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220922 tj 9ème chambre 1ère section 22/07027 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220923 tj Juge Libertés Détention 24/00403 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220924 tj Chambre 1/Section 5 24/00012 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220925 tj PS ctx protection soc 3 22/02642 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220926 tj Juge Libertés Détention 24/00451 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220927 tj Juge Libertés Détention 24/00448 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220928 tj Juge libertés & détention 24/00238 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220929 tj Juge libertés & détention 24/00340 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220930 tj J.L.D. CESEDA 24/01039 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220931 tj Serv. contentieux social 23/01400 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220932 tj Exequatur 22/02976 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220933 tj LOYERS COMMERCIAUX 22/05536 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220934 tj PS ctx protection soc 3 22/00780 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220935 tj Juge libertés & détention 24/00235 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220936 tj Juge Libertés Détention 24/00404 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220937 tj 18° chambre 2ème section 23/01328 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220938 tj Serv. contentieux social 23/00012 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220939 tj 3ème chambre 3ème section 23/11214 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220940 tj 2ème chambre 2ème section 22/07766 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220941 tj PCP JTJ proxi fond 22/07046 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220942 tj J.L.D. CESEDA 24/01033 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220943 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/07177 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220944 tj 9ème chambre 1ère section 21/13552 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220945 tj Juge libertés & détention 24/00343 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220946 tj Exequatur 24/00020 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220947 tj Juge libertés & détention 24/00338 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220948 tj 18° chambre 2ème section 22/13385 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220949 tj Serv. contentieux social 23/01286 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220950 tj Serv. contentieux social 23/01283 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220951 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/00833 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220952 tj 2ème chambre Cab4 22/04316 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220953 tj Pôle social 23/00662 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220954 tj Référés expertises 23/01701 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220955 tj PPP Contentieux général 23/04026 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220956 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02067 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220957 tj PCP JCP requêtes 23/08029 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220958 tj Pôle social 21/01620 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220959 tj Service des référés 23/59272 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220960 tj PCP JCP ACR référé 23/07044 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220961 tj PPP Contentieux général 23/03150 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220962 tj Pôle social 23/01809 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220963 tj PPP Contentieux général 23/03399 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220964 tj 2ème chambre Cab4 22/07542 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre