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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18772 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220865 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/02194 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220866 tj PCP JCP fond 23/09294 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220867 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/01831 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220868 tj PCP JCP fond 23/09335 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220869 tj Adjudications 23/00076 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220870 tj PS ctx protection soc 3 22/00079 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220871 tj Serv. contentieux social 23/01373 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220872 tj PCP JCP ACR référé 23/08613 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220873 tj 2ème chambre 2ème section 19/10779 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220874 tj PCP JCP référé 23/10039 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220875 tj PCP JCP fond 23/09239 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220876 tj PCP JCP ACR référé 23/00658 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220877 tj PCP JTJ proxi fond 23/06881 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220878 tj PCP JCP ACR fond 24/00161 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220879 tj Chambre 21 22/04290 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220880 tj PCP JCP ACR référé 24/00290 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220881 tj PS ctx protection soc 3 22/00781 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220882 tj 2ème chambre 2ème section 19/00508 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220883 tj Service des référés 23/56089 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220884 tj Juridiction Expropriation 22/00005 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220885 tj PCP JCP ACR référé 23/07076 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220886 tj PCP JCP ACR référé 23/06957 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220887 tj PS ctx protection soc 5 23/00356 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220888 tj PS ctx protection soc 5 23/00232 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220889 tj PS ctx technique 19/02453 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220890 tj PS ctx technique 19/06142 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220891 tj Service des référés 23/59585 — Accorde une provision other Voir
1220892 tj Service des référés 23/56659 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1220893 tj PCP JTJ proxi fond 23/06880 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220894 tj Juridiction Expropriation 23/00055 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220895 tj PS ctx technique 19/06289 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220896 tj PS ctx technique 19/02699 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220897 tj PS ctx technique 19/05208 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220898 tj PS ctx technique 19/02891 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220899 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/01173 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220900 tj PS ctx technique 19/02385 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220901 tj PS ctx technique 20/00505 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220902 tj PS ctx technique 19/03707 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220903 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/04162 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220904 tj PCP JTJ proxi fond 23/06883 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220905 tj J.L.D. 24/00509 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220906 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/10447 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220907 tj Service des référés 23/55983 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1220908 tj PS ctx protection soc 5 23/01402 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220909 tj JEX cab 4 24/80043 — Se déclare incompétent other Voir
1220910 tj PS ctx protection soc 5 23/02008 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220911 tj PS ctx technique 19/06146 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220912 tj PS ctx technique 19/03147 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220913 tj Chambre 9 cab 09 G 22/01035 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220914 tj PS ctx technique 19/04297 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre