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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18771 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220815 tj PS ctx technique 23/02126 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220816 tj 3ème chambre 3ème section 21/14216 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220817 tj PS ctx technique 19/02309 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220818 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04631 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1220819 tj Service des référés 23/50636 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220820 tj J.L.D. 24/00508 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220821 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00048 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220822 tj Chambre 21 21/00331 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220823 tj Chambre 1 cab 01 B 22/00750 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220824 tj Chambre 1 cab 01 B 21/01593 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220825 tj JAF Cabinet 7 21/01114 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1220826 tj Chambre 1 cab 01 B 22/01576 — Expertise other Voir
1220827 tj PCP JCP ACR référé 23/02125 — Se déclare incompétent other Voir
1220828 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/05985 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220829 tj PCP JCP ACR fond 23/03795 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220830 tj Service des référés 24/50211 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220831 tj PCP JCP fond 23/09261 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220832 tj Service des référés 23/59631 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220833 tj 9ème chambre 2ème section 23/06067 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220834 tj PCP JCP fond 23/09284 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220835 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02929 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220836 tj PCP JCP fond 23/09298 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220837 tj PCP JCP référé 23/07159 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1220838 tj PS ctx protection soc 3 22/01300 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1220839 tj 17ème Ch. Presse-civile 21/14402 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220840 tj 3ème chambre 3ème section 21/09369 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220841 tj PCP JCP ACR fond 23/06935 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220842 tj Service des référés 24/50006 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1220843 tj PCP JCP référé 24/00016 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220844 tj PS ctx technique 19/02681 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220845 tj PCP JTJ proxi référé 23/07113 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220846 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 19/01574 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220847 tj 3ème chambre 3ème section 21/11805 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220848 tj PCP JCP fond 23/04623 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220849 tj J.L.D. 24/00511 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220850 tj PS ctx protection soc 3 20/00769 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220851 tj 2ème chambre 2ème section 22/07102 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220852 tj PCP JCP ACR fond 23/05329 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220853 tj PCP JCP fond 23/09257 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220854 tj PCP JCP fond 23/09264 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220855 tj PCP JCP référé 23/09703 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220856 tj PCP JCP référé 23/07905 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220857 tj Service des référés 23/59437 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220858 tj PCP JTJ proxi fond 23/06829 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220859 tj PCP JTJ proxi fond 23/03288 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220860 tj PCP JCP ACR référé 23/06967 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1220861 tj Service des référés 23/59607 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220862 tj PCP JCP référé 23/08900 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220863 tj PCP JCP fond 23/09302 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220864 tj Service des référés 23/59504 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre