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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18770 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220765 tj PS ctx protection soc 3 22/01953 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220766 tj 17ème Ch. Presse-civile 21/07831 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220767 tj Service des référés 23/59547 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220768 tj Service des référés 23/59453 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220769 tj PCP JCP fond 23/09300 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220770 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01126 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220771 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 20/09572 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220772 tj PCP JTJ proxi fond 23/06831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220773 tj Serv. contentieux social 23/01087 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220774 tj PCP JTJ proxi fond 23/06828 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220775 tj PCP JCP référé 23/06847 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220776 tj Chambre 21 22/07306 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220777 tj PCP JCP fond 23/00086 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220778 tj Serv. contentieux social 23/01303 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220779 tj Service des référés 23/59389 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220780 tj PS ctx technique 19/03381 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220781 tj Service des référés 23/59398 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220782 tj Chambre 1/Section 5 23/02220 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220783 tj PS ctx technique 19/06181 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220784 tj Chambre 9 cab 09 G 20/00533 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220785 tj PCP JCP fond 23/09281 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220786 tj Juge Libertés Détention 24/00440 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220787 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/00047 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220788 tj Juge libertés & détention 24/00254 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220789 tj 18° chambre 2ème section 21/14773 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220790 tj 9ème chambre 2ème section 23/09379 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220791 tj Juge Libertés Détention 24/00406 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220792 tj J.L.D. CESEDA 24/01048 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220793 tj Juge Libertés Détention 24/00408 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220794 tj 18° chambre 2ème section 20/09718 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220795 tj Exequatur 23/04429 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220796 tj PS ctx protection soc 3 21/02331 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220797 tj Juge Libertés Détention 24/00416 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220798 tj J.L.D. CESEDA 24/01046 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220799 tj Juge libertés & détention 24/00342 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220800 tj JAF Cabinet 7 21/04471 — Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220801 tj Juge libertés & détention 24/00237 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220802 tj Serv. contentieux social 23/01409 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220803 tj Juge Libertés Détention 24/00439 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220804 tj PS ctx protection soc 5 22/03260 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220805 tj PS ctx protection soc 5 23/00398 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220806 tj PS ctx protection soc 5 22/03071 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220807 tj PS ctx protection soc 5 23/01177 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220808 tj PCP JCP ACR référé 24/01894 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220809 tj J.L.D. 24/00507 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220810 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04630 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220811 tj Service des référés 23/56054 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220812 tj J.L.D. 24/00504 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220813 tj Chambre 21 22/09655 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220814 tj PS ctx technique 19/02586 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre