Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18769 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220715 tj Juge libertés & détention 24/00339 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220716 tj Juge Libertés Détention 24/00438 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220717 tj Service des référés 23/59485 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220718 tj PCP JCP fond 23/09273 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220719 tj PCP JCP ACR référé 23/06689 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220720 tj PCP JTJ proxi fond 23/06884 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220721 tj PCP JCP ACR référé 23/01374 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220722 tj Service des référés 23/59452 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220723 tj PCP JTJ proxi fond 23/06821 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220724 tj PS ctx technique 19/00941 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220725 tj PCP JCP ACR référé 23/07795 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220726 tj PCP JTJ proxi fond 23/06825 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220727 tj Service des référés 23/59454 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220728 tj PCP JCP ACR fond 23/08195 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220729 tj PCP JTJ proxi fond 23/03258 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220730 tj Serv. contentieux social 23/00504 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220731 tj Service des référés 23/59605 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220732 tj PS ctx protection soc 3 22/00308 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220733 tj Service des référés 23/59215 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220734 tj Service des référés 24/50003 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220735 tj PCP JCP ACR fond 22/07882 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220736 tj Service des référés 23/59170 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220737 tj 3ème chambre 3ème section 23/05333 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220738 tj PS ctx technique 23/01708 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220739 tj PCP JCP ACR fond 23/03928 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220740 tj Service des référés 23/57538 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220741 tj Service des référés 23/59415 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220742 tj PCP JCP fond 23/09262 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220743 tj PCP JCP fond 23/09337 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220744 tj Service des référés 23/59338 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220745 tj Chambre 1/Section 5 24/00281 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220746 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/07676 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220747 tj 17ème Ch. Presse-civile 23/02029 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220748 tj Service des référés 23/57776 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220749 tj Serv. contentieux social 23/01083 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220750 tj PCP JCP ACR référé 23/06888 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220751 tj PCP JCP fond 23/09682 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220752 tj 2ème chambre 2ème section 23/16411 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220753 tj PCP JTJ proxi fond 23/06823 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220754 tj Juridiction Expropriation 23/00053 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220755 tj PS ctx protection soc 3 21/01878 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220756 tj 9ème chambre 2ème section 23/04573 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220757 tj PS ctx protection soc 3 21/02286 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220758 tj Chambre 9 cab 09 G 22/07347 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220759 tj PCP JCP fond 23/09680 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220760 tj PS ctx technique 19/02832 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220761 tj PCP JCP ACR fond 23/07530 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220762 tj PS ctx technique 19/02788 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220763 tj PCP JTJ proxi fond 22/08041 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220764 tj Chambre 21 22/05876 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre