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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18768 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220665 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01464 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220666 tj J.L.D. 24/00505 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220667 tj Juridiction Expropriation 23/00102 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220668 tj PS ctx technique 19/04065 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220669 tj J.L.D. 24/00506 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220670 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/05074 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220671 tj Service des référés 23/58977 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220672 tj Juge libertés & détention 24/00336 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220673 tj PS ctx technique 19/08197 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220674 tj PS ctx technique 19/01464 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220675 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/03313 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220676 tj PS ctx technique 19/03313 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220677 tj PS ctx technique 19/13320 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220678 tj Service des référés 23/59188 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220679 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/03399 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220680 tj PS ctx technique 20/01937 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220681 tj PS ctx technique 19/03138 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220682 tj PS ctx protection soc 5 23/00525 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220683 tj PS ctx protection soc 5 23/00486 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220684 tj PS ctx protection soc 5 23/00492 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220685 tj JEX cab 4 24/80044 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220686 tj Chambre 9 cab 09 G 22/01036 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220687 tj Chambre 2/section 6 19/09163 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220688 tj Chambre 9 cab 09 G 21/08068 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220689 tj Chambre 1 cab 01 B 21/03381 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220690 tj 4ème Chambre Cab D 23/05686 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220691 tj Chambre 9 cab 09 G 19/09397 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220692 tj Serv. contentieux social 23/01280 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220693 tj Chambre 21 22/05097 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220694 tj J.L.D. CESEDA 24/01037 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220695 tj 9ème chambre 1ère section 22/12475 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220696 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/03834 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220697 tj 9ème chambre 2ème section 22/13437 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220698 tj Juge Libertés Détention 24/00449 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220699 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/08039 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220700 tj 9ème chambre 1ère section 23/06700 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220701 tj J.L.D. CESEDA 24/01038 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220702 tj J.L.D. CESEDA 24/01034 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220703 tj Exequatur 23/11042 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220704 tj Juge Libertés Détention 24/00417 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220705 tj Juge libertés & détention 24/00243 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220706 tj Service des référés 23/57792 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220707 tj J.L.D. CESEDA 24/01032 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220708 tj Juge libertés & détention 24/00239 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220709 tj Juge libertés & détention 24/00337 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220710 tj Juge Libertés Détention 24/00402 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220711 tj Juge libertés & détention 24/00341 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220712 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/05829 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220713 tj J.L.D. CESEDA 24/01036 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220714 tj 9ème chambre 1ère section 23/10879 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre