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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18767 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220615 tj Service des référés 24/50097 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220616 tj PCP JCP ACR fond 23/07465 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220617 tj PCP JCP ACR référé 23/06682 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220618 tj 9ème chambre 2ème section 23/07846 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220619 tj PS ctx protection soc 3 22/02602 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220620 tj Service des référés 23/59562 — Accorde une provision other Voir
1220621 tj PCP JCP fond 23/00838 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220622 tj Serv. contentieux social 23/01599 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220623 tj J.L.D. 24/00510 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220624 tj 3ème chambre 3ème section 20/10463 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220625 tj Service des référés 23/59492 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1220626 tj PCP JTJ proxi référé 23/05932 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220627 tj Service des référés 23/59354 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220628 tj Service des référés 23/59480 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220629 tj PS ctx protection soc 3 22/03032 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220630 tj PCP JCP fond 23/09259 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220631 tj PCP JCP fond 23/00880 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220632 tj PS ctx technique 19/02833 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1220633 tj Service des référés 23/58971 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1220634 tj Service des référés 23/59372 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1220635 tj Chambre 21 22/10379 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220636 tj Service des référés 23/59574 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220637 tj Serv. contentieux social 23/01406 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220638 tj Service des référés 23/57440 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220639 tj PCP JCP fond 23/09238 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220640 tj PCP JCP fond 22/08853 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220641 tj 9ème chambre 2ème section 23/11443 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220642 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/05921 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220643 tj PS ctx technique 19/02821 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220644 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02964 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220645 tj Service des référés 23/59532 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220646 tj Service des référés 23/59384 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220647 tj PCP JCP ACR référé 23/07297 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220648 tj 18° chambre 2ème section 23/04032 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220649 tj 17ème Ch. Presse-civile 23/07661 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220650 tj Service des référés 23/59253 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220651 tj Service des référés 23/59287 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1220652 tj Service des référés 23/57785 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1220653 tj PCP JTJ proxi fond 23/06830 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220654 tj 3ème chambre 3ème section 22/08883 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220655 tj Service des référés 23/52165 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220656 tj Chambre 9 cab 09 G 22/05730 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220657 tj Service des référés 23/58750 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220658 tj PS ctx technique 19/03821 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220659 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01430 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220660 tj Service des référés 23/58988 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220661 tj Service des référés 23/56850 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1220662 tj PS ctx technique 19/00946 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220663 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/00182 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220664 tj PS ctx technique 19/03946 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre