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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18766 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220565 tj JEX 23/06180 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220566 tj JCP 23/09030 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220567 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/10434 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220568 tj 18° chambre 1ère section 22/07776 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220569 tj J.L.D. CESEDA 24/01069 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220570 tj JCP 23/04703 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220571 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00046 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220572 tj 18° chambre 2ème section 20/02822 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220573 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00074 — Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220574 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00088 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220575 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05412 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220576 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04635 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220577 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07730 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220578 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07767 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220579 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00211 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220580 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00369 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220581 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00704 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220582 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06358 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220583 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04827 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220584 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06064 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220585 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05280 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220586 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07783 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220587 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07724 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220588 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05427 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220589 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06405 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220590 tj 3ème chambre 3ème section 23/09891 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220591 tj PCP JCP référé 23/07768 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220592 tj Service des référés 23/57746 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220593 tj Service des référés 23/59542 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220594 tj PCP JTJ proxi fond 23/03754 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220595 tj PCP JTJ proxi fond 22/08036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220596 tj Service des référés 24/50012 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220597 tj Service des référés 23/59378 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220598 tj Juridiction Expropriation 20/00049 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220599 tj PCP JCP ACR fond 24/00155 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220600 tj PCP JCP ACR fond 23/08637 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220601 tj PCP JCP ACR référé 23/07845 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220602 tj Service des référés 23/59543 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220603 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01018 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220604 tj PCP JCP référé 24/00006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220605 tj 3ème chambre 3ème section 21/12069 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220606 tj PS ctx protection soc 3 22/03140 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220607 tj 3ème chambre 3ème section 21/15650 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220608 tj PCP JCP fond 23/09283 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220609 tj PCP JCP ACR fond 23/07548 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220610 tj PCP JCP référé 24/00055 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220611 tj PCP JTJ proxi fond 23/05518 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220612 tj PCP JCP ACR fond 23/08500 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220613 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02414 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220614 tj Service des référés 23/56344 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre